Un Dossier Diagnostic Technique (DDT) pour la location encore plus complet !
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Elle prévoit, entre autre, au plus tard le 1er juillet 2017, le déploiement de 2 nouveaux diagnostics locatifs visant à vérifier les installations intérieures d’électricité et de gaz.
Ces nouveaux diagnostics viendront enrichir le contenu du Dossier Diagnostic Technique pour la location contenant déjà le DPE (Diagnostic Performance Energétique), l’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) et le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb).
Pour plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463
Les décrets définissant les modalités de la mise en œuvre des diagnostics locatifs gaz et électricité seront publiés avant le 30 juin 2016.
Ces futurs diagnostics gaz et électricité pour la location auront une durée de validité de 6 ans et devraient être moins complets que les diagnostics similaires pour la vente. Pour rappel, les diagnostics gaz et électricité pour la vente ont une durée de validité de 3 ans.
2016, bouscule l’univers des diagnostics immobiliers…
En ce début 2016, beaucoup de changements dans l’univers des diagnostics :
- nouvelle norme et diagnostic électricité pour la vente,
- nouvelle norme termites bientôt applicable dans le cadre d’une vente,
- diagnostics électricité et gaz pour la location dont la sortie des textes est prévue cette année,
- information sur le risque radon dans le cas de vente ou location applicable en 2017,
- des changements sont également attendus concernant l’information sur la présence d’amiante…