Menu

Attestation Respect RT 2012 Maisons individuelles24/10/11

Actualité

Attestation Respect RT 2012 Maisons individuelles

L’arrêté  du  11  octobre  2011  relatif  aux  attestations  de  prise  en  compte  de  la  réglementation thermique  RT 2012  pour  les  bâtiments  neufs  ou  les  parties  nouvelles  de  bâtiments est paru ce samedi au Journal Officiel.

 

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, entre autres, devront, à partir du 1er janvier 2013, établir les Attestations de Respect de la Règlementation Thermique 2012, dite « RT 2012 », à l’achèvement des travaux pour les maisons individuelles neuves ou parties nouvelles de maisons individuelles soumises à permis de construire. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique (version informatisée), le diagnostiqueur devra utiliser un outil informatique mis à sa disposition sur le site internet www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire une première partie de cette attestation.

 

Le maître d’ouvrage devra transmettre au diagnostiqueur un document justifiant la perméabilité à l’air du bâtiment (rapport de mesure de perméabilité à l’air – infiltrométrie) ou l’agrément ministériel adéquat. Il devra également lui transmettre la surface habitable de la maison.

 

Le diagnostiqueur devra établir cette attestation selon un modèle fixé par la règlementation. Il devra la transmettre au maître d’ouvrage, qui la joindra à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.


Nos dernières actualités

Diagnostic gaz location obligatoire, le 13/03/17
Ventes immobilières la hausse se poursuit en 2017 : 852 000 ventes 12 mois (INSEE), le 13/03/17
Campagne publicitaire Diagamter France 13 mars 2017, le 12/03/17
Diagnostic électricité pour location obligatoire à partir du 1er juillet 2017, le 27/02/17
Reconnaissance des diagnostics immobiliers pour l’amélioration de l’habitat, le 17/02/17

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site