Comment différencier un diagnostic électricité "nouvelle norme"...

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Comment différencier un diagnostic électricité "nouvelle norme" d'un diagnostic "ancienne norme" qui n'est plus valide

Diagnostic électrique : Après la mise en vigueur de la nouvelle norme sur la sécurité électrique au 1er septembre 2011, trop de rapports sont encore réalisés suivant l'ancienne norme. Conséquence : un rapport non valide qui pourrait fragiliser la promesse de vente. Quels sont les critères simples pour reconnaître rapidement un rapport "ancienne norme" d'un rapport "nouvelle norme" ? ...

Règlementairement, depuis ce 1^er septembre 2011,  le modèle de rapport des diagnostics sécurité électrique a évolué. Pour pouvoir s’assurer aisément qu’un rapport est bien conforme à l’arrêté du 4 avril 2001 et à la nouvelle norme XP C 16-600, vous pouvez entre autres vérifier que :

• Le détail des anomalies identifiées est bien indiqué dans le chapitre « F »,

• Dans cette même partie du rapport, vous devez y trouver un tableau avec au minimum quatre colonnes dont une intitulée « Libellé des mesures compensatoires correctement mis en œuvre »,

• La synthèse du rapport doit dorénavant se situer dans le chapitre « E » du rapport, contre « D » précédemment.

Un rapport établi depuis septembre 2011 ne correspondant pas à cette description n’est règlementairement pas conforme et ne peut donc être utilisé dans le cadre de la vente d’un bien.

A noter également que l’ordre de mission, dans ses conditions générales de vente, doit contenir un certain nombre d’informations sur les conditions de réalisation de ce diagnostic, tel qu’indiqué dans la nouvelle version de la norme sécurité électrique.

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