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Contrat type de syndic de copropriété : les diagnostics au premier plan30/03/15

Ce 30 mars 2015 est paru le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété. Y sont indiquées notamment les prestatations du syndic pouvant donner lieu à rémunération et devant apparaître sur le contrat.

Ce contrat type concerne les contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015.

Doivent ainsi apparaitre sur le contrat, le cas échéant, les honoraires ou rémunérations des prestations de type :

  • "Les études techniques, telles que les diagnostics"
  • "Les diligences entreprises par le syndic dans le cadre de la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif et de l'audit énergétique"
  • "Délivrance d'une copie des diagnostics techniques
  • "Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un DPE individuel"

Doivent apparaître en annexe au contrat de syndic les prestations incluses dans le forfait telles que :

  • l'administration et gestion de la conformité avec le réglement de copropriété : "gestion de tous les diagnostics techniques à l'exclusion du DPE collectif pouvant faire l'objet d'honoraires spécifiques"
  • "la détention et conservation des archives, notamment les diagnostics techniques"

Pour plus de détails, vous pouvez consulter vos diagnostiqueurs Diagamter partout en France.

 

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