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Depuis le 1er janvier 2008 : nouveautes concernant les credits d'impôts pour les depenses d'equipement...30/05/11

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Depuis le 1er janvier 2008 : nouveautes concernant les credits d'impôts pour les depenses d'equipement en faveur des economies d'energie et du developpement durable


L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie à partir du 1er janvier 2008 les conditions d’obtention du crédit d’impôt. Les équipements

doivent respecter des caractéristiques de performance minimales (voir tableaux ci-après). Tous les travaux doivent être réalisés par

des professionnels (apport des matériaux compris). Une facture doit être délivrée. Les taux de crédit d’impôt s’appliquent sur les

équipements et non sur la main d’oeuvre.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une

personne seule et de 16000 € pour un couple marié, somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant, 500 € pour le second

enfant et à 600 € à partir du 3ème.

Pour toute question éventuelle, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Diagamter.

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