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Diagnostic Amiante : Projets d'évolution réglementaire du HCSP19/09/14

Le HCSP propose des nouveautés réglementaires pour l'Amiante


Le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) vient de publier (le 14 aout 2014)  ses recommandations auprès des instances gouvernementales dans le cadre de l’élaboration des futurs textes réglementaires liés à l’amiante.

 

Parmi les recommandations effectuées, certaines concernent directement les diagnostics immobilier dont :

  • Norme NF X 46-020 rendue obligatoire pour tous les types de diagnostic amiante
  • Indication dans le rapport de l’absence d’amiante dans les matériaux
  • Repérage exhaustif (et non limités aux 3 listes A-B-C) pour tous les diagnostics
  • Examen visuel après-travaux rendu systématique après tout retrait d’amiante
  • Création de la certification avec mention (DTA de grands batiments, avant travaux et démolition, examen après travaux). 

Source HCSP :

Recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement

 

Rapport  (4541 ko) (date 23/05/2014)

Synthèse  (2996 ko) (date 14/08/2014)

Les bâtiments font l’objet d’une réglementation relative au risque d’exposition à l’amiante depuis 1996. Un seuil d’empoussièrement a été fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air, à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés.

Cette valeur correspond au niveau moyen qui était mesuré dans l’air en milieu urbain dans les années 70. Le dépassement de cette valeur à l’intérieur des locaux doit être interprété comme une pollution liée à la dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante, ou à une contamination provoquée par des travaux qui sont susceptibles de générer un risque d’exposition des occupants du bâtiment.

Dans ce rapport, le HCSP a analysé les procédures en place et la cohérence entre les règlementations (codes de la santé, du travail et de l’environnement), les normes et les pratiques concernant le repérage de l’amiante, les mesures d’empoussièrement et la gestion des expositions environnementale à l’amiante (d’origine naturelle, industrielle ou liées aux déchets amiantés).

Le HCSP déplore une règlementation trop complexe qui ne s’appuie pas assez sur les normes, un faible contrôle des pratiques qui, dans de nombreux cas, ne sont pas conformes à la règlementation, et une connaissance insuffisante du risque lié à la présence d’amiante dans les bâtiments.

Le HCSP formule de nombreuses recommandations pour rendre cohérentes les différentes règlementations sur l’amiante et réduire l’écart entre ces règlementations et la pratique, appelant à leur mise en œuvre dans les plus brefs délais pour améliorer la gestion des risques liés aux expositions à l’amiante. Cette politique de mise en conformité est la priorité préconisée par le HCSP.

Ces conditions remplies, le HCSP propose pour le seuil de déclenchement des travaux une valeur de 2 f/L applicable au 1/1/2020.

Le HCSP préconise une évaluation de l’évolution des pratiques à cette échéance. En fonction des résultats de cette évaluation, la possibilité d’un abaissement supplémentaire du seuil pourrait être considérée.

 

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