Tout savoir sur l’ERNMT
Tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, est concerné par l’ERNMT, que ce soit pour la vente ou la location.
L’ERNMT concerne les biens qui sont situés dans certaines communes dont la liste est arrêtée par le Préfet de Département. Pour chaque commune concernée, le Préfet arrête la liste des :
- risques naturels prévisibles,
- risques technologiques à prendre en compte,
- documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se référer.
L’ERNMT est un diagnostic obligatoire qui doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques.
L’ERNMT mentionne également la réalisation de travaux qui ont été prescrits par le règlement du plan de prévention des risques approuvés.
Pourquoi une durée de validité si courte ?
La durée de validité de l’ERNMT est de 6 mois à partir du jour de sa réalisation.
Ce délai relativement court est en lien avec le plan de prévention qui peut évoluer de manière significative dans le temps.
C'est pour cette raison qu'un ERNMT valide lors de la signature d'un compromis de vente peut ne plus l'être au moment de la signature de l'acte authentique de vente.
Propriétaires soyez vigilants et faites refaire votre diagnostic ERNMT si le délai de 6 mois s’écoule entre le diagnostic initial et la vente de votre bien.
Consultez l’imprimé officiel ERNMT vierge.