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Diagnostic Immobilier : Ce qui devrait changer en 201510/03/15

 

La cellule Technique et Juridique de Diagamter vous informe sur les changements réglementaires attendus en 2015, bien que non entrés en vigueur au 1er janvier... 


En tant que professionnel de l'immobilier, 10 nouveautés lié
s au diagnostics immobilier doivent retenir votre attention pour 2015. Certains de ces points peuvent engager votre responsabilité si le diagnostiqueur n'est pas à jour des dernières évolutions, et vous délivre des rapports non valides.

Une raison de plus pour faire confiance aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés Diagamter !

 

 

1- Parution de la nouvelle version de la norme “ diagnostic électrique” obligatoire dans le cadre de la vente : c’est la 3ème version de ce document (XP C 16-600) en 7 ans... Il sert de base à l’établissement des Etats des Installations Intérieures d’Electricité.

2 - Parution des nouvelles versions des normes “Termites” et “Etat parasitaire”  : la dernière version de la norme NF P 03-201 (termites) datait de mars 2012 et celle de la norme NF P 03-200 (Etat Parasitaire) d’avril 2003. Ces documents servent de base à l’établissement des Etats relatifs à la présence de termites dans le bâti et des Etats Parasitaires.

3 - Dpe Neuf : nouveau rapport et méthodes de calculs. Le DPE Construction, dit “DPE neuf” suit les évolutions de la réglementation thermique RT 2012, qui a évoluée ces dernières semaines.

4- Dpe Location Tertiaire : parution du texte d’application. Le texte est attendu depuis près de quatre ans... Sa parution est officiellement annoncée pour 2015 et permettra de définir le modèle de rapport à fournir ainsi que la méthodologie à respecter dans le cadre de la location d’un bien à usage tertiaire.

5- Dpe Vente : mise à jour des coût des énergies, nouvelle définition des surfaces thermiques, modifications légères des algorithmes de calcul, etc.

6 - DPE Public : l’affichage du DPE devient obligatoire pour certains établissement recevant du public dont la superficie est supérieure à 250 m² à partir du 1er juillet 2015.

7- Loi ALUR suite : sortie des arrêtés “Location” pour les diagnostics “électricité”, “gaz” et “amiante”. A priori, les textes détaillant les modèles de rapports et la méthodologie pour établir ces trois diagnostics dans le cadre de la location d’un bien à usage d’habitation devront paraître courant 2015 (les dates d’application pourraient pour certains diagnostics être ultérieures à 2015).

8 - Amiante avant travaux : parution des textes d’application (certification spécifique, méthodologie, modèle de rapport,...).

9 - Plomb avant travaux : parution d’une norme spécifique (fin 2015 - début 2016). Le diagnostic plomb avant travaux, déjà obligatoire réglementairement, devrait, d’ici la fin d’année 2015, être structuré via la parution d’une norme.

10 - Etat des lieux (suite loi “Alur”) : mise en place d’un état des lieux type avec notamment une grille de vétusté commune à l’ensemble des états des lieux.

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