Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, a rappelé ce 28 juillet 2015, via une circulaire, les règles et mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l'amiante.
Elle précise que "seuls 22 % des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collectve et qu'en moyenne 40 % d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle" et que "la responsabilité pénale d'un employeur peut être recherchée pour des faits d'imprudence, de négligence ou de manquement d'une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi, en l'absence d'intention de les commettre".
Ainsi, Madame la Ministre "demande de veiller à ce que chaque employeur se conforme à l'ensemble des obligations réglementaires relative à la vérification de la présence d'amiante à l'intérieur et à l'extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir".
Cette circulaire ministérielle précise les modalités de prévention applicables, la première étant la réalisation du diagnostic amiante.
Il est ainsi demandé à "chaque chef de service, employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, de s'assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Cette obligation lui incombe directement s’il est propriétaire des locaux et enceintes. Dans le cas contraire, il doit s’assurer de sa réalisation par le propriétaire et obtenir communication des résultats et de leur mise à jour régulière".
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est particulièrement mis en avant, mais il est précisé que "si le DTA n’a pas repéré d’amiante, il ne faut cependant pas conclure à l’absence d’amiante dans les locaux. Celui-ci pourrait en effet apparaitre lors du démontage des éléments de construction par exemple. C'est pour cette raison qu’un repérage avant travaux doit être obligatoirement réalisé, tant pour les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (ex : travaux d’entretien routier) que dans les bâtiments".
