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Diagnostics plomb a la location et dans les parties communes : la direction generale de la...30/05/11

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Diagnostics plomb a la location et dans les parties communes : la direction generale de la sante rappelle les obligations des professionnels de l'immobilier


LES REPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE SATURNISME INFANTILE :


D’après le document de la DGS, quelles sont les conséquences d’une ingestion de

plomb pour un enfant '


Chez les enfants de 1 à 6 ans, la proportion d’enfants ayant une plombémie (taux de plomb

dans le sang) significative est évaluée à 2 % (l’INSERM estime à 85 000 le nombre d’enfants

atteints par cette maladie). Il apparaît également que même des faibles ingestions de plomb

par un enfant ont des conséquences dramatiques pour sa santé.


Pourquoi les enfants sont-ils plus particulièrement concernés '


Leur absorption digestive est trois fois plus élevée que celle des adultes. Ils sont également

en pleine croissance et leur système nerveux central en plein développement. L’intoxication

se fait principalement par ingestion et dans une moindre mesure par inhalation. L’intoxication

est insidieuse parce qu’elle est habituellement sans symptôme, les effets comportementaux

pouvant être repérés plus tard à la scolarisation.


Quels effets sont ressentis par l’enfant après une ingestion de plomb '


L’exposition au plomb durant l’enfance a un impact persistant sur l’organisation cérébrale du

langage et engendre notamment une altération du quotient intellectuel. Même une faible

exposition au plomb entraîne des troubles neuromoteurs tels qu’un manque d’équilibre, une

maladresse, ou des déficits de la motricité. Le saturnisme chez un enfant peut conduire à la

mort. Pour rappel, début 2006 ont été diffusés un nouveau modèle de carnet de santé de

l’enfant et de nouveaux modèles de certificats de santé, prenant en compte obligatoirement

le risque de saturnisme.


Dans quel cadre, les enfants ingèrent-ils du plomb '


Simplement par le fait de vivre dans un bien ayant des revêtements contenant du plomb. La

présence de plomb dans les revêtements des parties communes d’un immeuble entraîne

également un risque prouvé scientifiquement. Enfin, le rapport publié par la DGS insiste sur

le cas des « nombreux propriétaires ou syndics engageant des travaux pouvant entraîner

une intoxication secondaire des enfants lorsque les mesures de protection sont

insuffisantes, voire absentes » (le diagnostic plomb avant-travaux permet d’empêcher ce

phénomène).


LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER :


Que recommande le rapport pour lutter efficacement contre le saturnisme infantile '


Les principales recommandations de ce document portent sur sept aspects dont la

sensibilisation de la population générale sur les risques associés à l’habitat ancien (« sans

négliger les situations probablement fréquentes d’exposition au plomb lors de travaux qu’ils

soient effectués par des entreprises ou par les occupants et sans négliger la faible

exposition dans l’habitat simplement vétuste dans lequel la maintenance des surfaces

peintes n’est pas réalisée
»). Cette sensibilisation pourra se faire à travers « une campagne

nationale d’informations
à travers différents médias pour sensibiliser les personnes vivant

en habitat ancien au risque présenté par les peintures et les informer des moyens

nécessaires pour éviter l’exposition (moyens pratiques de vérifier la présence de plomb,

précaution à prendre lors de travaux,…)
». Une des autres recommandations majeures est le

contrôle du respect des obligations légales d’information lors des CREP (obligation

d’information par le propriétaire ou syndic de copropriété
des occupants et entreprises

de la présence de plomb dans des revêtements dégradés) : « le groupe de travail

recommande que soit contrôlé le respect de cette obligation d’information. Il souligne la

nécessité que cette information soit comprise par les personnes qui en sont destinataires et

que son impact soit évalué
».


Quelles responsabilités ont les propriétaires bailleurs et les professionnels de

l’immobilier lors de la location ou l’administration des biens'


Leur rôle est fondamental. Ils doivent d’abord appliquer la réglementation, à savoir faire

réaliser un diagnostic plomb (CREP) pour la mise en location d’un bien à usage d’habitation

et ce pour tout bail signé à partir du 12 août 2008 et pour l’ensemble des parties communes

des immeubles collectifs à usage d’habitation (en tout ou partie) et ce au plus tard le 11 août

2008. Ceci concerne les biens construits avant 1949. Mais, en cas de présence de

revêtements contenant du plomb en état dégradé, ils doivent surtout communiquer les

résultats de ce diagnostic aux occupants et entreprises intervenantes. Les obligations

de travaux ou d’entretien doivent être également respectées
. Un manquement à ces

obligations entraîne des sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement.


Pour toute autre question ou une présentation plus complète, n’hésitez pas à vous

rapprocher de votre agence Diagamter.

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