Menu

DPE vierge, dans quels cas ?11/10/16

C’est quoi le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE permet aux futurs acheteurs ou locataires de comparer les biens entre eux (consommation donnée par m²).

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier construit afin de mieux informer le futur occupant.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Cas particuliers, le DPE n’est pas obligatoire pour la vente de biens en cours de construction ou location de biens n’étant pas considérés comme des résidences principales (maison de retraite, locations saisonnières, baux ruraux, logements foyer).

Pourquoi l’étiquette DPE ne contient pas de données sur certaines annonces de vente ou location de bien ?

Etiquette DPE vierge

Le résultat du DPE en cours de validité doit obligatoirement figurer sur les annonces immobilières « vente » ou « location » que ce soit en agence, sur internet ou sur support papier.  Un décret de 2010 donne avec précision la forme et la taille sous laquelle le résultat du DPE doit être indiqué en fonction du support utilisé.

Ainsi une annonce exposée dans la vitrine d’une agence immobilière devra contenir l’étiquette précisant la consommation énergétique du bien.  Pour les annonces en ligne, les obligations sont les mêmes.

Sur support papier, le résultat du DPE sera indiqué uniquement à l’aide de la lettre correspondant à la classe énergétique.

Si le DPE est en cours de réalisation ou si le recueil des informations n’a pas été possible alors le DPE est vierge. Celui-ci n’indique aucun classement énergétique.

Les obligations énoncées concernent aussi bien les annonces émanant de pros que de particuliers.

Pourquoi le diagnostiqueur a besoin des factures de consommation d’électricité & de gaz

Le diagnostiqueur réalise le DPE en s’appuyant sur 2 méthodes soit avec le calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) soit sur la base des factures énergétiques des 3 dernières années.

Cette 2ème méthode est utilisée si l’âge du bâtiment ou ses caractéristiques ne sont pas compatibles avec la 1ère méthode à l’aide de l’outil informatique.

Dans quels cas peut-on avoir un DPE vierge ?

La méthode de l’estimation ne s’avère pas pertinente dans 2 cas :

-       constructions ayant été réalisées avant le 1/01/1948,

-       bien situé dans un immeuble collectif ayant un chauffage collectif sans comptage individuel.

Aussi, dans ces 2 cas, l’évaluation de la quantité d’énergie consommée se fait uniquement sur la base des factures énergétiques. Pour différentes raisons, si les factures ne peuvent pas être produites, alors il est admis que le DPE n’indique aucune performance énergétique, il est vierge.

Nos dernières actus DPE peuvent aussi vous intéresser :

"Que doit comporter obligatoirement un DPE ? " et "Tout savoir sur la réalisation du DPE "

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Nos dernières actualités

Amiante & matériaux, vos 5 questions les + fréquentes, le 31/07/17
1er juillet 2017, l'ERNMT change !, le 18/07/17
Historique : 907 000 ventes d'immobilier ancien sur 12 mois, le 10/07/17
3 QUESTIONS À… Maître M. Furet (avocat) : « Les risques et litiges seront limités par la réalisation des diagnostics gaz et électricité pour les bailleurs », le 28/06/17
Diagamter parraine Sept a Huit sur TF1 en juillet 2017, le 27/06/17

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site