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Gestionnaires et Syndics, responsabilité en cas de travaux10/11/11

Flashinfo

Gestionnaires et Syndics, responsabilité en cas de travaux

Alerte des ministères du Logement et du Travail sur le danger de l'amiante en cas de travaux. Suite aux récentes études sur les dangers de l'amiante, les ministères du Logement et du Travail viennent de publier un communiqué de presse commun indiquant la mise en place de nouvelles dispositions règlementaires vis-à-vis du risque amiante au premier semestre 2012.

 

Ils alertent les donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de leurs responsabilités en la matière d’ici la mise en application de cette nouvelle règlementation.

 

Il est précisé que «dans l’immédiat, les ministres recommandent, en particulier aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui  ont des opérations en préparation, de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites web du ministère du travail, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers.». 

 

Il est ainsi rappelé qu’il est de la responsabilité des donneurs d’ordre de type syndics, responsables d’entreprise du bâtiment, maîtres d’œuvre… de faire effectuer un « diagnostic amiante avant travaux » avant tous travaux dans tout type de bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.

 

N’hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur Diagamter pour plus d’information

 

Lien vers Communiqué de presse

 

Document du ministère du gouvernement travailler mieux

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