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Projet de loi de Finance 2016 et Immobilier05/10/15

QUOI DE NEUF EN 2016 SUR LES MESURES POUR L’IMMOBILIER ANCIEN ET NEUF ?

Le 30 septembre 2015, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le Ministre Michel SAPIN n’a pas annoncé de nouvelles mesures en faveur de l’immobilier ancien et neuf mais néanmoins des modifications ou des reconductions d’aides déjà existantes. 

Particuliers ou professionnels de l’immobilier, DIAGAMTER vous propose une synthèse de ces mesures.

Concernant l’immobilier ancien

  • Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est prolongé jusqu’au 31/12/2016 avec quelques ajustements. Par exemple, une mesure « anti-abus » applicable dès le 30/09/2015 qui exclura du champ du CITE des équipements mixant 1 équipement éligible et 1 équipement non éligible.
  • L’ECO PTZ, destiné au financement de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique est reconduit jusqu’au 31/12/2018
  • Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) s’applique à l’ancien depuis le 1/01/2015 mais vous ne pouviez en bénéficier que si vous habitiez dans une des 6 000 communes retenues. Le périmètre du PTZ s’agrandit et s’appliquera, en 2016, à 30 000 communes. Egalement, dans le cas d’une résidence principale, la durée d’obligation d’occupation est ramenée à 6 ans.
  • Le calcul de l’APL est revu. Le patrimoine du bénéficiaire sera pris en compte pour le calcul de l’APL à partir du 1/10/2016. Egalement, les revenus des moins de 25 ans, à l’exception des étudiants, seront pris en compte sur la même base que les autres bénéficiaires. Enfin le montant de l’APL sera revu à la baisse si le loyer du logement occupé est trop élevé.

Concernant l’immobilier neuf

  • Le dispositif PINEL est reconduit à l’identique, aucun changement n’a été annoncé.
  • Le calcul de l’APL est revu sur les mêmes bases que pour l’immobilier ancien.

A suivre...

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