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Quelles sont les nouveautés règlementaires du diagnostic immobilier attendues en 2014 ?18/03/15

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Quelles sont les nouveautés règlementaires du diagnostic immobilier attendues en 2014 ?

Professionnels de l’immobilier, comme vous le savez, le marché du diagnostic immobilier, du fait de son caractère règlementaire, est en perpétuelle évolution. 2014 ne déroge pas à la règle. Diagamter vous propose un point complet des nouveautés attendues au cours de l’année à venir.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 

  1. DPE Construction ou DPE neuf : le nouveau DPE Construction ou DPE neuf est attendu, une fiche technique viendra notamment s’ajouter au rapport de diagnostic. Pour rappel, ce DPE est obligatoire pour tout bâtiment construit après le 1er juillet 2007.
  2. DPE Location Tertiaire : l’arrêté annoncé depuis deux ans devrait paraître dans les mois à venir. Il sera alors nécessaire de réaliser un DPE lors de la location d’un immeuble à usage tertiaire (ex : local commercial, bureau...).

Etat des installations électriques des immeubles à usage d’habitation dans la location 

Le projet de loi « Alur », proposé par Madame le Ministre Duflot, prévoit l’obligation de joindre à certains types de baux de location un diagnostic « sécurité électrique », les locations saisonnières par exemple ne sont pas concernées. Le rapport devrait être identique ou très proche de celui fourni dans le cadre d’une vente d’un bien à usage tertiaire.

Nouvel Etat des installations intérieures de Gaz des immeubles à usage d’habitation 

Un arrêté est attendu afin de rendre applicable la nouvelle version de la norme gaz. Elle contient quelques nouveautés comme par exemple un nouveau seuil de détection du monoxyde de carbone, ou une nouvelle procédure en cas d’anomalie liée à une VMC gaz. Pour en savoir plus nous vous invitions à cliquer ici

Indication de la surface habitable dans la location

L’obligation d’indiquer la surface habitable dans les contrats de location devrait être étendue aux locations meublées.

L’absence d’indication de la surface habitable dans le contrat de location ou d’une surface supérieure de 5 % à la superficie réelle entrainerait alors une diminution du prix du loyer.

Diagnostic amiante dans la location 

Actuellement obligatoire pour louer une partie privative d’un immeuble (appartement, cave ou garage), le diagnostic amiante location devrait être étendu à tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Sont notamment concernés les maisons individuelles et les biens à usage tertiaire.

Diagnostic du risque de présence de la mérule

Dans certaines régions comme la Bretagne ou la Normandie, les zones à risque de présence de mérule devront être indiquées dans le rapport de diagnostic lors de la vente d’un bien immobilier.

Surface « valeur locative »

La mise à jour du calcul des superficies des locaux professionnels permettant l’actualisation de la taxe foncière va se poursuivre.

Une extension de cette mise à jour pour les locaux d’habitation devrait être mise en expérimentation en 2014.

Nous vous invitons à cliquer ici pour en savoir plus.

Diagnostic défiscalisation « Duflot ancien »

La réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans l’ancien, dit « dispositif Duflot », remplacera pleinement le dispositif précédent « Scellier ancien » dès le 1er janvier 2014.

Nous vous invitons à cliquer ici pour en savoir plus.

Diagnostic Technique Global des Copropriétés 

Ce même projet de loi « Alur » prévoit pour toutes les copropriétés la possibilité de faire réaliser un diagnostic complet, tous les dix ans. Il comprendra :

  • une analyse technique de l’état du bâti et des équipements.
  • une analyse de la situation de l’immeuble au regard de la réglementation.
  • une analyse de la performance énergétique du bâtiment et de la gestion patrimoniale de l’immeuble.

Ce diagnostic pourra préconiser des mesures pour optimiser ou réduire les charges.

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