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Une synthèse des aides aux travaux 13/10/11

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Une synthèse des aides aux travaux 

Boucler le financement d'un acquéreur est toujours un exercice difficile, surtout en ces temps de crise. Dans le cas d'une acquisition avec travaux nécessaires, ces derniers peuvent être financés en partie par un éco-PTZ (jusqu'à 30 000 €), des subventions et un crédit d'impôts. Revue synthétique et règles de cumul...

Pour boucler le financement de l’acquisition d’une résidence principale, il y a le PTZ+, maintenant bien connu, mais réservé aux primo-accédants. Si l’acquisition doit se compléter de travaux, il existe d’autres dispositifs pour accompagner leur financement

L’éco-PTZ jusqu’à 20 000 ou 30 000 €

Ce dispositif permet de financer avec un prêt à taux zéro des travaux améliorant la performance énergétique du logement, par exemple changement des fenêtres, réfection des murs ou l’assainissement non collectif. Pour y avoir droit, Il faut réaliser un « bouquet  de travaux» ou une étude thermique. Le montant est plafonné suivant le nombre de travaux du « bouquet » :


 

Les travaux éligibles sont les suivants :

W : Watts 

R : Résistance thermique d’un isolant. Plus le R est élevé plus l’isolation est important. Ex : 10 cm de laine de verre correspond à un R de 2,5.

Uw : Coefficient de transmission thermique d’une fenêtre. Plus le Uw est élevé moins la fenêtre est isolante. Ex : un Uw de 5 correspond à une fenêtre ancienne sans double vitrage.

Ujn : Coefficient de transmission thermique d’une fenêtre et d’un volet.

COP : Coefficient de performance. Quelle quantité d’électricité est nécessaire à une pompe à chaleur (PAC) pour fournir de la chaleur. Plus le COP est élevé plus la PAC est efficace car elle fournit  beaucoup de chaleur avec une faible quantité d’électricité.

 

La durée du prêt peut aller de 3 à 15 ans et il n’y a pas de conditions de ressources. Il peut être complété par un prêt à taux réduit Livret Développement Durable.

Le crédit d’impôt jusqu’à 16 000 € de travaux

Des travaux peuvent être financés par un crédit d’impôt (déduction de l’impôt ou remboursement de l’excédent) dont le taux dépend du type d’équipement :

* Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles au crédit d’impôt

** Uniquement en cas de remplacement de l’appareil

Equipements introduits en 2010

 

Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

 

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

 

Il peut exister aussi d’autres subventions des collectivités locales, mairie, conseil général, conseil régional.

Le cumul crédit d’impôt et éco-PTZ est-il possible ?

Il n’est pas possible pour un équipement qui a été financé par un éco PTZ de bénéficier du crédit d’impôt. Des projets de cumul possible dans certaines conditions sont en cours.

 

Ne pas oublier les autres pistes pour aider à la vente de nos précédente newsletters :

 

 

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