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Vérifier la validité de votre rapport de diagnostic avec Diagamter03/12/13

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Vérifier la validité de votre rapport de diagnostic avec Diagamter

Parce que votre responsabilité en qualité de professionnel de l’immobilier est engagée juridiquement par le rapport de diagnostic remis à vos clients, vous devez, pour vous protéger, procéder à quelques vérifications élémentaires. Diagamter met à votre disposition un guide réglementaire pour contrôler la validité du rapport.

Quelle est l’utilité de ce guide ?

Votre devoir de conseil, en tant que professionnel de l’immobilier, vous engage auprès de vos clients. S’agissant du diagnostic, deux points juridiques viennent renforcer cette règle générale :

  • Décret du 11 octobre 2010 : le professionnel doit s’assurer que le  diagnostiqueur « satisfait aux conditions de compétences, d’organisation et d’assurance ».
  • Arrêt de la Cour appel de Rennes – devoir de conseil - responsabilité in solidum des trois professionnels avec une répartition entre eux à hauteur de 50% pour le diagnostiqueur, 40% pour l’agent immobilier et 10% pour le notaire.

Ce guide d’évaluation règlementaire vous permet de vérifier si votre prestataire, diagnostiqueur immobilier, répond point par point aux obligations du législateur.

Comment procéder aux vérifications ?

Diagamter, acteur exemplaire sur son marché, a listé 27 points essentiels à retrouver obligatoirement dans le rapport de diagnostic. Une seule non-conformité vous expose à d’éventuelles poursuites.

Votre diagnostiqueur Diagamter se tient à votre disposition pour vous transmettre et vous informer gratuitement sur cet outil.

Choisir Diagamter c’est garantir vos droits et vos devoirs et ceux de vos clients.

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