Diagnostic amiante
DIAGNOSTIC AMIANTE
Diagnostic amiante : pour établir la présence ou l'absence d’amiante
Quel bien immobilier ' Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier ou d'un bâtiment dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1/07/1997.
Validité ' La validité du diagnostic amiante est acquise définitivement et pour une durée illimitée dès lors que son absence est constatée. Mais le changement de norme ou des travaux peuvent invalider un précédent rapport. Un nouveau diagnostic immobilier amiante est alors obligatoire.
Pourquoi ' L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des cancers.
Comment ' Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence d'amiante dans une liste définie de composants de la construction accessibles sans sondage destructif. Il peut être amené à effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire. Dans certains cas, des travaux, des mesures d'empoussièrement ou des contrôles périodiques peuvent être obligatoires. Schéma de repérage du bien obligatoire.
Diagnostic amiante : repérage amiante "friable"
Flocages, calorifugeages et faux-plafonds
Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 et sauf maison individuelle), notamment les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
Des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.
En savoir plus sur vos obligations :
Diagnostic amiante : Dossier Technique Amiante (DTA)
(DTA)
Le DTA est obligatoire pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97), plus particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sauf les parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.
- Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) doit notamment comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
- Le Dossier Technique Amiante a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).
- Le Dossier Technique Amiante doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
- Le DTA possède une fiche récapitulative. Celle ci est à joindre à la partie "Constat Amiante des parties privatives" lors de la vente d’un lot de copropriété.
- le site source : le DTA (Dossier Technique Amiante) sur service public.fr
Pourquoi un diagnostic amiante obligatoire ?
L’amiante est un composé minéral qui a été transformé en fibres puis mélangé avec diverses substances par diverses entreprises dans l'objectif de profiter de ses propriétés d'isolation thermique et de résistance aux hautes températures dans la construction de batiments et ouvrage de toutes sortes (immeubles, bateaux ...). Le faible coût de production de ces fibres d'amiante a assuré leur diffusion massive. Dans le cas du diagnostic immobilier / diagnostic amiante, les formes qui nous intéresse sont essentiellement :
- L’amiante ciment : c' est un mélange de ciment et de fibres d’amiante utilisé entre autres en panneaux de cloisons, en couverture et bardage, pour isoler thermiquement des canalisation et des gaines de ventilation … Le diagnostiqueur amiante contrôle visuellement et éventuellement prélève pour détecter la nature des ciments.
- de flocage : divers liants et de fibres d’amiantes sont mixés et mélangés afin d'assurer des fonctions de protection parmi lesquelles: incendie, isolation thermique .... Le flocage est projeté en sous face de planchers ou sur des murs, poteaux et poutrelles etc. Il est projeté sur toute surface devant être isolée thermiquement ou protégée contre le feu ou les hautes températures. Le diagnostiqueur amiante sonde à la recherche d'amiante dans les zones cachées.
- de calorifugeages : des fibres d’amiante sont produites sous forme de tresses enroulées … éventuellement, ces fibres enroulées, tressées sont protégées par un autre matériau (lui aussi "amianté" mais avec d'autres propriétés mécaniques car liés à d'autres substances). Le calorifugeage assure en général une fonction d’isolation thermique dans des équipements de chauffage. Le diagnostiqueur amiante contrôles les canalisations "chaudes" potentiellement isolées.
- de plaques ayant un aspect de plaque de carton ondulé : ces plaques "amiantées" sont constituées de fibres d’amiante avec un éventuel revêtement constitué d’une feuille d’aluminium. Ces plaques à aspect cartonné sont utilisées principalement en plaques de faux plafond, en calorifugeage d’équipements thermiques de toute nature (isolation thermique, protection au feu).
- On tourve aussi l'amiante sous forme d’enduits projetés, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol…
L'amiante pose des problèmes de santé à cause de sa bio-persistance. ses fibres très fines peuvent s'accumuler dans l'organisme humain et être à l'origine de multiples pathologies dont le cancer dit de l'amiante (mésothéliome).
Dans un rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité d'un diagnostic amiante par un spécialiste formé chez DIAGAMTER afin de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :
- les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
- et les chrysotiles.
Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.
