Diagnostic amiante avant démolition ou travaux
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Diagnostic amiante avant démolition ou travaux
Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).
- Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.
- Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.
- Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.
- Article R1334-23, Article R1334-26 et Article R1334-27 du CSP
- Arrêté du 2 janvier 2002
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