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Diagnostic gaz

Pourquoi faire ce diagnostic ?
Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.

Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. Au total, il examine plus de 120 points de contrôle ! Il rassemble ses résultats dans le diagnostic et vous conseille en cas de travaux à réaliser.

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes et les locations (*)
    (*) Location : A partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (appartements et maisons).
  • Biens concernés
    Toute installation gaz de plus de 15 ans
  • Validité du diagnostic gaz
    Valide pendant 3 ans pour la vente
    Valide pendant 6 ans pour la location

Télécharger le Livre Blanc Diagamter sur les diagnostics électricité et gaz dans la location

 

 

 

 

 

Nouveau décret août 2016: Le diagnostic gaz devient obligatoire pour la location à partir de 2017

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic gaz ?

Le diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente ou la location (*) d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les biens concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans. Les chaudières et les chauffe-bains sont ainsi contrôlés, mais également les appareils de cuisson desservis par une installation fixe ainsi que la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

(*) A partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (appartements et maisons).

Ne sont pas concernés les chaufferies ou mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ainsi que tous les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane, les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane , la ventilation générale des bâtiments (VMC), le contrôle et l'état du conduit de fumée et le contrôle et la vérification du fonctionnement des systèmes DSC pour la VMC gaz.

Ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 3 ans pour la vente, et de 6 ans pour la location.

La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz devra être joint aux baux de location.

Les risques liés à l’utilisation du gaz dans l’habitat

Chaque année en France, on recense environ 3000 intoxications et une centaine de décès dus au monoxyde de carbone (CO). C’est la combustion incomplète du gaz utilisé pour les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou pour les tables de cuisson qui produit du monoxyde de carbone. Ce gaz est inodore et incolore. Il est surtout extrêmement toxique et peut s’avérer mortel en moins d’une heure. 2 types d’intoxications sont recensés : 

  • L’intoxication faible ou chronique qui se manifeste par des maux de tête, des nausées et de la fatigue sur une longue durée.
  • L’intoxication grave qui est plus rapide et entraîne des vertiges, des malaises, des troubles du comportement, des pertes de connaissance, le coma, voire le décès. 

Les principales causes du danger sont des appareils de combustion mal entretenus, une mauvaise aération du logement ou encore des fumées mal évacuées.

L’autre risque important lié à l’utilisation du gaz dans l’habitat est l’explosion qui peut là aussi causer des dégâts considérables, tant sur le plan humain que sur le plan matériel.

Comment est réalisé un diagnostic immobilier gaz par un diagnostiqueur Diagamter ?

Le diagnostic immobilier gaz doit être réalisé par une personne ayant une certification de compétences, étant assurée et n’ayant aucun lien ni avec le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire, ni une entreprise susceptible de réaliser des travaux résultants des conclusions du constat.

Le diagnostiqueur travaille suivant la norme NF P 45-500 qui lui indique les points qu'il doit contrôler. Il peut être amené à effectuer certains relevés ou mesures. Il doit vérifier l’étanchéité de l’installation par un relevé du compteur ou par défaut à l’aide d’un produit moussant ou d’un détecteur de fuite. Au niveau des appareils de cuisson, il contrôle la stabilité des flammes des brûleurs. Pour ce qui est des appareils raccordés ou non (hors étanche) de type chaudière ou chauffe-eau, le diagnostiqueur surveille le débordement de  flamme, le débit de gaz de l’appareil et l’hygiène de l’atmosphère par mesure de monoxyde de carbone. 

NB : Pour toutes les vérifications de la teneur en monoxyde de carbone, il est obligatoire de ventiler la pièce suffisamment longtemps entre chaque mesure pour permettre un renouvellement d’air.

Lors de ce diagnostic immobilier, un diagnostiqueur pourra être confronté à 3 types d’anomalies :

1-Un DGI (Danger Grave et Immédiat) : ceci entraîne les obligations suivantes

  • Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ;
  • Apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;
  • Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant le cas échéant et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ;
  • Adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d’ordre ou à son représentant, en signalant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d’anomalie(s) présentant un Danger Grave Immédiat;
  • Informer le distributeur de gaz (GDF, Butagaz...) du ou des codes d’anomalies DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l’adresse du logement diagnostiqué et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut le numéro de compteur. Le distributeur lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel. 

2-A2, le diagnostiqueur doit

  • Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter les explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation;
  • Lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées. 

3-A1, le diagnostiqueur doit :

  • Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées
  • Lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure. 

4-32c, le diagnostiqueur doit:

  • Localiser l’anomalie correspondante et la signaler au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature de l’anomalie relevée et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation;
  • Adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d'ordre ou à son représentant ;
  • Signaler au donneur d’ordre ou à son représentant que conformément aux dispositions reprises dans la fiche informative l’installation présente une anomalie qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du dispositif de sécurité collective, de sa conformité et de son bon fonctionnement ;
  • Informer le distributeur de gaz des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l'adresse du logement diagnostiqué, et du numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimation, ou à défaut du numéro de compteur. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d'enregistrement d'appel.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si le gaz est coupé, nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Bien prendre connaissance des courriers préliminaires que nous vous adresserons.
  • Votre présence sur place est fortement conseillée. Vous êtes en effet responsable du démarrage et arrêts des différents appareils gaz.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.
  • Avant la  venue du diagnostiqueur, nous vous demanderons de nous communiquer le(s) nom(s) des occupants du bâtiment d'habitation, les coordonnées du titulaire du contrat gaz et le numéro de point de comptage estimé.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

Le rapport de diagnostic gaz fournit par un diagnostiqueur Diagamter est très complet, il comprend :

  • Désignation du ou des bâtiment(s) du propriétaire ainsi que celles de l'opérateur de diagnostic,
  • Identification des appareils contrôlés,
  • Les anomalies identifiées,
  • Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être contrôlés,
  • Les constatations diverses,
  • La conduite à tenir en cas d’anomalie.

 Les principaux textes législatifs

       Article L134-6 du CCH,

       Ordonnance du 8.6.05loi 2006-872décret 2006-1147,

       Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007,

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

       Norme NF P45-500 (version janvier 2013)

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Décret du 11 août 2016 pour la location

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