Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de :
- Vente d’un bien immobilier (DPE vente), à joindre à toute promesse de vente et acte authentique,
- Location d'un bien immobilier (DPE location), à joindre au bail de location,
- Construction d’un bien immobilier (DPE neuf).
Tout bien public doit également afficher de façon visible un DPE à l’entrée ou l’accueil du bâtiment (DPE public).
Le DPE peut être demandé pour obtenir des aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Il permet d’obtenir une majoration de l’aide liée au PTZ+ (prêt à taux zéro plus) si le bien est classé entre A et D.
D’autres aides ou subventions sont conditionnées à l’établissement d’un DPE.
Ces biens doivent être clos et chauffés. Des exceptions sont prévues par la législation, telles que les lieux de culte ou encore les biens chauffés uniquement par une cheminée à foyer ouvert.
A noter que le classement énergie ou l'étiquette énergie du DPE doit être présenté dans toute annonce immobilière, y compris sur le web, et à tout candidat acquéreur ou locataire. Cliquez ci après affichage DPE : obligatoire depuis 01 /2011 pour en savoir plus.
Le DPE peut également être utile avant d’entamer la rénovation d’un bien afin de sélectionner les travaux les plus à même d’améliorer la performance énergétique du bien.
Il est obligatoire sur le territoire métropolitain, en Corse mais aussi dans les départements d’outre-mer où il présente certaines différences par rapport au modèle français. L’ensemble des états membres de l’Union Européenne ont eux aussi un DPE (le formalisme et les méthodes de calcul peuvent être différents suivant les pays).
Que trouve-t-on sur un DPE ?
Le DPE contient plusieurs informations utiles telles que :
- L’estimation des consommations d’énergie liées au chauffage, au refroidissement (climatisation) et à la production d’eau chaude sanitaire pour les habitations,
- L’estimation des coûts liés à ces mêmes énergies (incluant le prix des abonnements le cas échéant).
- L’étiquette des consommations d’énergies exprimée en kWh/m² de surface habitable ou de surface utile.
- L’estimation d’émission de gaz à effet de serre exprimée en kg de CO2 par m² de surface habitable ou de surface utile.
- Un descriptif des matériaux et équipements présents dans le bien et servant de base de calcul au DPE (types de fenêtres, portes, murs, plancher, plafond, système de chauffage, …).
- Une estimation des quantités d’énergie renouvelable produite à demeure (photovoltaïque, éolienne,…).
- Des conseils pour limiter les déperditions d’énergie.
- Des recommandations précises pour diminuer ses consommations énergétiques par un investissement financier plus ou moins important.
- Des précisions sur les crédits d’impôt existants permettant la mise en place de ces recommandations.
Outils pour générer sont étiquettes DPE : logement énergivore et d'émission de gaz à effet de serre.
Combien de temps est valide un DPE ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Il peut être utile de le mettre à jour suite à des travaux ayant un impact sur le classement énergétique du bien ou lors d’une variation significative des coûts énergétiques.
Comment est réalisé un diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur DIAGAMTER ?
Le diagnostiqueur formé par Diagamter évalue précisément les surfaces et caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de la production d'eau chaude, mais également celles liées aux énergies renouvelables. Il doit estimer l’épaisseur des vitrages et prendre en compte l’orientation du bien, mais aussi son altitude.
Le DPE doit réglementairement être établi par une personne possédant une certification obtenue auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC. La formation délivrée par Diagamter est reconnue par le Ministère du travail au Répertoire National des certifications professionnelles (niveau BAC) et permet d’obtenir cette certification qui est valable 5 ans. Elle est conditionnée à la réussite d’examens écrits et oraux. Le diagnostiqueur Diagamter doit être assuré, impartial et indépendant de toute entreprise susceptible d’effectuer des travaux dans le bien. Il doit joindre au DPE une attestation sur l’honneur écrite rappelant ces engagements.
Le logiciel utilisé par les diagnostiqueurs Diagamter donne des mesures fiables. Il fait, en effet, partie des rares logiciels sur le marché à avoir reçu l’accréditation du ministère. Confier l’évaluation énergétique de son bien à un diagnostiqueur Diagamter c’est être sur d’obtenir le bon classement énergie de son bien.
Quelles sont les méthodes de calcul utilisées dans le cadre de ce diagnostic immobilier ?
Deux méthodes de calcul sont possibles :
- La méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements) : elle est basée sur de véritables algorithmes mathématiques et définie par un arrêté ministériel. L’estimation des coûts énergétiques est basée sur des coûts unitaires fournis par un arrêté ministériel et non sur des tarifs de fournisseur d’énergies (EDF, GDF,…).
- La méthode dite des factures, basée sur les consommations réellement facturées à l’occupant. Attention, seuls doivent être utilisés pour cela les consommations énergétiques de la facture et non les montants en euros.
La méthode de calcul à appliquer par le diagnostiqueur est imposée par arrêté ministériel.
Pour effectuer des DPE suivant la méthode 3CL, un logiciel doit être utilisé. Celui utilisé par Diagamter a reçu une évaluation favorable du Ministère de l’Ecologie assurant au consommateur la fiabilité des calculs.
En synthèse…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document mis en place par l’Union Européenne afin de permettre à ses citoyens de prendre connaissance du niveau de performance énergétique des biens avant tout achat ou location. Il comporte de nombreuses informations et devient ainsi un véritable outil d’aide à la décision avant d’envisager tout type de travaux d’amélioration énergétique du bien. Il est basé sur de véritables calculs et doit ainsi être par des personnes certifiées et formées de façon significative. Il peut être accompagné d’un audit thermographique ou de test d’étanchéité à l’air et être suivi par une étude de rénovation énergétique. Il participe intégralement au processus d’amélioration énergétique des biens, au même titre que le principe de construction BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou encore à la règlementation thermique dite RT 2012.
En savoir plus sur vos obligations :
D’autres actualités sur le DPE :
- A quoi correspond le montant en euros de votre facture énergétique ?
- Quel classement énergie ? Pour quel bien ?
