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Mérules

Pourquoi faire ce constat ?

La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peut endommager très rapidement la strucure mécanique du bois le rendant fragile voire dangereux. Les biens (maisons, ...) deviennent alors dangereux et inhabitable.

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes et les locations
  • Biens concernés
    Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
  • Validité du Diagnostic
  • Ce constat n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat d'infestation par des mérules et d'autres champignons lignivores.

Qu'est-ce que la mérule ?

La mérule est un champignon lignivore très dangereux pour les biens car peut se développer très facilement dans des conditions normales d'utilisation du bien. Contrairement aux autres champignons, la mérule a besoin que l'humidité de la cellulose composant le bois soit quasiment normale) et d'être confinée. De plus, la mérule est un champignon qui peut se développer extrèmement rapidement. Ces racines très longues, pour chercher ce dont le champignon a besoin pour se dévopper, attaquent tout ce qu'elles touchent.  

Son aspect évolue en fonction de son développement. Ainsi, il sera possible d'en retrouver sous forme cotonneuse blanche, sous forme de cordonnet gris ou de façon étendue brune bordet de blanc (il s'agit de la croissance du champignon).

                                 

Les champignons lignivores attaquent la cellulose du bois qui contribue à la solidité du bois, à sa performance mécanique et l'hémicellulose qui régule l'humidité dans la structure du bois. En se développant, la mérule va petit à petit diminuer sa performance mécanique et va entièrement fissurer le bois. Ainsi, la seule solution pour supprimer ce champignon une fois installé est de supprimer la partie contaminée. Si la mérule s'est attaquée à la structure du bien, des travaux très lourds peuvent être entrepris.

État relatif à la présence de mérules

Un état relatif à la présence de mérule doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone à risque. Le diagnostic porte sur la recherche de mérules, champignons lignivores détruisant les ouvrages en bois. Par contre, il n'y a pas d’obligation réglementaire mais réaliser le diagnostic dans les zones à risque est fortement recommandé; les notaires recommandent également la production d'un constat dans les zones à risque. Lorsqu'il y a détection de mérule, il est obligatoire de la déclarer en mairie.

La loi ALUR précise qu'en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone répertoriée par arrêté préfectoral, consultable en préfecture, la présence d’un risque de mérule doit être signalée (art. L. 133-9 du CCH).

Il existe trois façons de diagnostiquer la mérule :

  • La réalisation du diagnostic Etat Parasitaire (qui est le plus commun car recherche tous les parasites du bois : insectes et champignons),
  • La réalisation du diagnostic mérules,
  • Le prélèvement d'un échantillon envoyé en laboratoire.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée,nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.
  • Si des diagnostics mérules, des prélèvements d'échantillon ou un diagnostic états parasitaires,  travaux pour retirer de la mérule ou toute autre action a été réalisé, merci de nous le signaler et de nous communiquer tous les documents que vous possédez.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

  • Les conclusions du rapport de repérage
  • L’identification des bâtiments et autres parties du bâtiment visités, infestés, ayant été infestés ou non infestés par les termites
  • Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités
  • Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et la justification
  • Les moyens d’investigation utilisés
  • Les constatations diverses
  • (Si nécessaire) les obligations du propriétaire
  • Les conditions particulières d’exécution
  • Une copie du contrat de mission

Les principaux textes législatifs

Norme NF P 03-200 relatif au constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis

Articles L.133-7 à L.133-9

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