Contrôle périodique amiante
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Contrôle périodique amiante
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et dont un diagnostic antérieur a conclu par l’obligation d’un contrôle amiante périodique
- Ce contrôle porte uniquement sur les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante.
- Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de ce contrôle.
- Sous certaines conditions, il doit être renouvelé tous les 3 ans.
- articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique
- circulaire n°98-589 du 25 septembre 1998
- norme NF X 46-020
