Diagnostic termites avant démolition

Diagnostic termites avant démolition

Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimitées par arrêté préfectoral)

Le diagnostic est obligatoire avant tout démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

• En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.

- article L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation