TRAVAUX ET DEMOLITION

Préalablement ou suite à des travaux ou de la démolition, des diagnostics doivent être établis par le maître d’ouvrage, l’employeur ou encore le propriétaire. La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en partie ou en tout d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires pour le maître d’ouvrage, le propriétaire ou encore l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants des biens en question de certains risques sanitaires.

Certains contrôles doivent également obligatoirement être réalisés à la suite de travaux. Diagamter met à votre disposition des diagnostiqueurs certifiés aptes à établir l’ensemble de ces diagnostics et contrôles réglementaires.

Port des EPI Diagamter

Les diagnostics obligatoires avant travaux

Les diagnostics obligatoires avant démolition

Les contrôles obligatoires après travaux

Les diagnostics conseillés

Prélèvement en hauteur Diagamter

Sanctions prévues en cas de non établissement des diagnostics obligatoires

Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.






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