Travaux et démolition
TRAVAUX ET DEMOLITION
Préalablement ou suite à des travaux ou de la démolition, des diagnostics doivent être établis par le maître d’ouvrage, l’employeur ou encore le propriétaire. La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en partie ou en tout d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires pour le maître d’ouvrage, le propriétaire ou encore l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants des biens en question de certains risques sanitaires.
Certains contrôles doivent également obligatoirement être réalisés à la suite de travaux. Diagamter met à votre disposition des diagnostiqueurs certifiés aptes à établir l’ensemble de ces diagnostics et contrôles réglementaires.

Les diagnostics obligatoires avant travaux
Les diagnostics obligatoires avant démolition
- Diagnostic amiante avant démolition,
- Diagnostic plomb avant démolition,
- Diagnostic termites avant démolition,
Les contrôles obligatoires après travaux
- Contrôle périodique amiante,
- Examen visuel amiante après travaux de désamiantage,
- Examen visuel plomb après travaux,
Les diagnostics conseillés

Sanctions prévues en cas de non établissement des diagnostics obligatoires
Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.



