Diagnostic amiante avant démolition ou travaux

Diagnostic amiante avant démolition ou travaux

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).

• Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.
• Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.
• Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.
• Article R1334-23,26 et 27 du CSP
• Arrêté du 2 janvier 2002