Diagnostic de performance énergétique
Pour immeuble à chauffage collectif.
- Le diagnostic porte sur l’évaluation des consommations d’énergie du bâtiment. Un classement sur étiquette est fait suivant la consommation d’énergie primaire et l’émission de CO2.
- Des recommandations d’économie sont faites qui permettent de décider sur des bases objectives les travaux intéressants pour l’ensemble de l’immeuble et de ses équipements, notamment en copropriété.
- Le DPE global peut remplacer la méthode des factures pour les DPE des lots de copropriété en cas de vente et location.
- Articles L134-1 à 5 du CCH
- Loi 2004-1343, Décrets 2006-1147