Diagnostic amiante

Amiante

Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires.
• Pour tout lot de copropriété ou bâtiments à usage autre qu’habitation, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe.
• Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.
• Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.

• Vous êtes VENDEURS

État de présence ou absence d’amiante

Repérage amiante "friable"

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 et sauf maison individuelle), notamment les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.

En savoir plus sur vos obligations :

• Vous êtes BAILLEURS
  
• Vous êtes PROPRIETAIRES

Dossier technique amiante

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation à l’exception des parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.

• Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
• Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
• Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
• La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété.

• Vous êtes PROPRIETAIRES