Emprunteurs, prêt à 0%, PAS, PC
Le gouvernement a mis en place des prêts aidés, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les opérations finançables, les conditions d’éligibilité des emprunteurs, le montant des prêts sont différents suivant le type de prêt.
Pour les logements de plus de 20 ans, un État des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité établi par un professionnel indépendant et assuré doit être joint à la demande de prêt. Pour vous aider à l’obtention de votre prêt, nous mettons à votre service proximité et réactivité associées à l’expérience et les garanties de plusieurs centaines de milliers de diagnostics.
Prêt à taux zéro (PTZ) : État des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité
Pour l’acquisition, en résidence principale, d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conforme aux normes de surface et d’habitabilité
- Réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, pour la première acquisition de leur résidence principale.
- Pour les logements de plus de 20 ans, état des lieux de conformité obligatoire.
- Le logement doit répondre aux normes de surface et d’habitabilité au jour de l’entrée dans les lieux. Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
- Le plafond de ressource de l’emprunteur doit être inférieur à un montant qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).
- Le montant du prêt dépend du montant total de l’acquisition et des autres prêts, du plafond de ressource de l’emprunteur, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).
- L'emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt sauf certains cas particuliers.
- L’emprunteur devra occuper le logement au moins 8 mois par an sauf circonstances prévues.
>> En savoir plus sur le prêt à taux zéro…
Prêt accession sociale (PAS) : État des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité
Pour l’acquisition, en résidence principale, d’un logement neuf ou ancien, sans conditions de travaux
- Réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources.
- Pour les logements de plus de 20 ans, état des lieux de conformité obligatoire.
- Le plafond de ressource de l’emprunteur doit être inférieur à un montant qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).
- Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 100% de l’opération.
- Le logement financé à l'aide d'un PAS doit constituer la résidence principale de l'emprunteur, ou celle de ses ascendants, descendants ou conjoint. Il doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement de prêt sauf cas particuliers.
- Les travaux d'agrandissement ou d'amélioration doivent avoir au minimum pour effet de mettre en conformité les logements avec des normes d'habitabilité et respecter des normes minimales de surface habitable.
>> En savoir plus le prêt accession sociale...
Prêt conventionné (PC) : État des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité
Pour l’acquisition, en résidence principale, d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Accessible aux personnes physiques ou morales, pas de conditions de ressources.
- Pour les logements de plus de 20 ans, état des lieux de conformité obligatoire.
- Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 100% de l’opération.
- Les travaux d'agrandissement ou d'amélioration doivent avoir au minimum pour effet de mettre en conformité les logements avec des normes d'habitabilité et respecter des normes minimales de surface habitable.
>> En savoir plus sur le prêt conventionné…