Entreprises, vos obligations

Un chef d’établissement, un gérant, un responsable d’entreprise, etc a des responsabilités en matière de diagnostics immobiliers. Dans le cadre par exemple de la protection de ses salariés ou de tout salarié d’entreprise intervenant sur site, il peut être obligatoire réglementairement, suivant l’année de construction du bien, de faire réaliser un Dossier Technique Amiante, dossier qui doit avoir été établi avant le 31 décembre 2005. Il est également vivement recommandé de faire réaliser un diagnostic plomb avant tout travaux touchant des revêtements. La recherche d’amiante dans ce cadre (ainsi qu’avant démolition) est obligatoire pour certains biens. Tous ces diagnostics peuvent être accompagnés du Dossier Unique d’Evaluation des Risques, document obligatoire.  

Dans le cadre de la vente d’un bâtiment d’entreprise, certains diagnostics immobiliers peuvent également être obligatoires et entrent dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique : amiante, surface Carrez, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique, … 

Les logements de fonction loués à vos salariés, y compris saisonniers, sont soumis dans certains cas à l’obligation de réaliser un diagnostic plomb, un diagnostic de performance énergétique, un état des risques naturels et technologiques, le tout à intégrer dans un Dossier de Diagnostic Technique. Il est également vivement conseillé de faire réaliser les diagnostics sécurité gaz et sécurité électricité. 

Toute prestation de Diagamter dans votre entreprise peut le cas échéant être accompagné d’un plan de prévention, de réunion d’information du personnel, CHSCT,… L’ensemble des intervenants Diagamter est formé à l’intervention en milieu professionnel.