Diagnostic plomb
PLOMB
Constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
En savoir plus sur vos obligations :
PLOMB, Parties Communes
Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Obligatoire pour certains travaux et avant le 11/08/08
Pour les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
- En cas de présence de plomb dégradé, le CREP doit être communiqué aux occupants et aux entreprises ayant à y intervenr.
- En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale.
- absence de durée de validité.
En savoir plus sur vos obligations :
Informations complémentaires concernant le plomb :
Utilisation du plomb dans les peintures :
Le plomb a été largement utilisé dans la fabrication des peintures du XIXème siècle. Ainsi la céruse (carbonate basique de plomb) était un pigment blanc qui entrait dans la composition des peintures. Certaines peintures pouvaient contenir jusqu'à 50% de plomb en poids. L’incorporation de céruse et d’autres composés de plomb dans les peintures conférait à celles-ci des qualités remarquables, notamment un bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides. Les peintures étaient donc considérées comme des peintures « haut de gamme » au siècle dernier et ont donc été employées dans beaucoup d’immeubles de standing.
Le saturnisme et l’interdiction du plomb dans les peintures :
Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Environ 85000 enfants en France (enquête INSERM) auraient un taux de plomb dans le sang nécessitant une surveillance particulière.
L’intoxication par le plomb ou saturnisme a aussi été la première maladie professionnelle reconnue en France. L’utilisation de la céruse dans les peintures a donc été réglementée pour l’usage professionnel dès 1913. Cependant ce pigment a continué d’être employé dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 93 interdit la commercialisation et l’importation de peinture contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs.
- Articles L1334-1 à 12 et R1334-1 à 13 du CSP
- Décret 2006-474, Arrêtés du 25 avril 2006
