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Actualités du Diagnostic Immobilier
Homologation de la norme Gaz NF P 45-500
le 08/03/2010
L’AFNOR a homologué la norme NP P 45-500, relative à l’établissement des états des installations intérieures de gaz (homologation effective au 17 mars 2010).
RAPPEL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : LA RECHERCHE D’AMIANTE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TYPE DE TRAVAUX !
le 25/02/2010
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) vient de publier le compte-rendu d’une enquête de l’inspection du travail (réf. ND 2316-217-09) sur la recherche d’amiante dans les opérations de réhabilitation et de démolition. La conclusion principale est la suivante :
les repérages du matériau amiante sont insuffisants et les responsabilités des maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre sont engagées
Obligation de délivrer un DPE pour certains prêts patronaux
le 25/02/2010
Depuis le 1er février 2010, l’obtention de certains prêts dits patronaux est conditionnée à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique. En effet, conformément à l’article R.312-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’UESL (Union d’Economie Sociale du Logement), regroupant les organismes collecteurs du « 1% logement », nouvellement « action logement », a défini le 2 décembre 2009 les recommandations à appliquer par les organismes collecteurs (CIL, Astria,…) pour la délivrance de prêts « accession ».
Diagnostic amiante et locations saisonnières
le 25/02/2010
Ce 26 novembre 2009, Jean-Louis Borloo, dans une réponse à une question posée par un sénateur sur la recherche d’amiante dans les logements saisonniers construits avant le 1er juillet 1997, a rappelé certains principes du dispositif légal, à savoir que :
Adoption du projet de loi Grenelle 2 au Sénat
le 25/02/2010
Le Sénat a examiné et adopté avec quelques modifications le projet de loi Grenelle 2, qui fixe les aspects pratiques des actions environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat. En voici les grandes lignes pour ce qui nous concerne :
Surface habitable
le 15/04/2009
NOUVEAU : Depuis le 28 mars 2009, l’indication de la surface habitable est obligatoire dans tout nouveau contrat de location de locaux à usage d’habitation (hors exceptions, voir loi n°2009-323 dite « loi Boutin »).
Diagnostic électricité
le 14/04/2009
Depuis le 1er Janvier 2009, le diagnostic de l’installation électrique doit faire partie du dossier de diagnostic technique et être produit à la promesse de vente, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié.
Calendrier des dispositifs et diagnostics
le 26/11/2008
Suivant réglementation applicable ou prévue au 10/05/2008, susceptible de modifications.
Avant-projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2)
le 25/11/2008
L’avant-projet de loi de transition environnementale dite « Grenelle 2 » est paru. A noter entre autres :
Adoption du projet de Loi de finances pour 2009 – crédits d’impôts et prêts à taux zéro « verts »
le 25/11/2008
Ce 19 novembre 2008, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de Loi de finances pour 2009. Plusieurs points à retenir :
- de nouvelles conditions d’obtention pour les crédits d’impôts au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement ont été fixées,
- un prêt à taux zéro est créé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
DIAGNOSTICS PLOMB A LA LOCATION ET DANS LES PARTIES COMMUNES : LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE RAPPELLE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
le 21/08/2008
La Direction Générale de la Santé (DGS), dépendant du Ministère de la Santé, a publié ce 17 juillet 2008 une étude réalisée par l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) et l’INSERM. Ce rapport propose un certain nombre de recommandations pour lutter contre le saturnisme. Il rappelle également que le saturnisme, maladie liée à l’ingestion de plomb, touche chaque année environ 500 enfants en France et que « les peintures anciennes dans les habitations sont la cause principale des fortes expositions au plomb ».
LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER S’ENGAGENT DANS LE CADRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT !
le 29/04/2008
DIAGAMTER s'engage.
Diagamter peut procurer dores et déjà les fichiers électroniques des étiquettes DPE
aux professionnels de l’immobilier leur permettant de les intégrer facilement dans leurs annonces et ainsi de démontrer leur implication et leur engagement dans l’enjeu majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'autres mesures sont en préparation et vous seront présentées dans les prochaines semaines.
Pour toute autre question ou une présentation plus complète, n’hésitez pas à vous
rapprocher de votre agence Diagamter.
Diagnostic Sécurité Electricité : obligatoire dès le 1er janvier 2009
le 28/04/2008
Le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation est paru aujourd’hui au Journal Officiel.