ASSURANCE REMBOURSEMENT DES DIAGNOSTICS
Pour vous aidez à sécuriser votre transaction en ayant des le début de la vente de votre bien tous les éléments des diagnostics, Diagamter lance un nouveau service garantissant le vendeur du remboursement des diagnostics en cas de non réalisation de la vente*.
VOS DIAGNOSTICS REMBOURSES EN CAS DE NON REALISATION DE LA VENTE
Quel est le principe de l’assurance remboursement ?
Le contrat d’assurance AXA couvre le vendeur du bien immobilier et le rembourse de l’intégralité du coût des diagnostics si la vente n’a pas été réalisée*. Cette assurance est effective dès qu’une promesse de vente ou un mandat de vente est signé par le vendeur.
Quelle est la durée de la garantie ?
La garantie prend fin pour l’assuré à la signature de l’acte définitif de vente du bien ou à l’expiration du délai de 10 mois à compter de la date de réalisation des diagnostics
Quels sont les événements couverts par l’assurance ?
En tant que vendeur, vous êtes couvert par l’assurance qui vous rembourse la totalité des diagnostics dans les cas où :
Un événement rend impossible la poursuite de la vente :
- perte d’emploi du vendeur ou de son conjoint
- divorce
- décès accidentel du vendeur ou du co-vendeur
- destruction du bien suite à un incendie, explosion, foudre
Ou un événement entraîne le report de la vente en cas de promesse de vente :
- rétractation de l’acheteur
- défaillance d’une condition suspensive
- purge tardive des droits de préemption
- péremption d’une pièce administrative
- bien non libéré ou occupé illégalement
Comment bénéficier de cette assurance ?
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*Conditions particulières disponibles auprès de votre cabinet DIAGAMTER