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Depuis le 1er Janvier 2009, le diagnostic de l’installation électrique doit faire partie du dossier de diagnostic technique et être produit à la promesse de vente, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié.

Pour les promesses de vente signées avant le 1er janvier 2009, mais dont l’acte authentique sera signé après cette date et qui nécessitera alors un diagnostic électrique, il est fortement conseillé d’effectuer le diagnostic
électrique dès la promesse de vente afin :

• De bénéficier du tarif des diagnostics groupés
• D’éviter un nouveau dérangement
• D’éviter tout litige lors de la signature de l’acte authentique