Les actualités

Un nouveau texte règlementaire concernant les règles de fonctionnement des syndics est paru ce 21 avril (décret n°2010-391). Il précise qu’à partir du 1er juin 2010 le syndic devra détenir les diagnostics techniques.

Il y est également précisé que le syndic devra remettre au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques. La conservation des diagnostics techniques et la remise aux copropriétaires de ces diagnostics fait donc partie des obligations des syndics. Le syndic, suivant les caractéristiques du bien, doit au minimum détenir le DTA (dossier technique amiante), le CREP parties communes et, s’il existe, le diagnostic technique de mise en copropriété. Pour rappel, nous proposons dorénavant au syndic l’établissement du CEPC (Contrôle Electrique des Parties Communes).