Les Actualités
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Les nouveaux dispositifs amiante, suite et pas fin !
31/01/12
Polémique juridique au sommet sur l’application du nouveau décret amiante 2011-629 au 1er février 2012. Pour rappel, il concerne 1-Un nouveau diagnostic amiante pour les ventes qui abroge le diagnostic actuel, 2-La création d'un DAPP devant être tenu à disposition des occupants qui sont informés de son existence, typiquement les locataires des appartements, 3-La mise à jour du DTA, notamment pour les parties communes. Compte tenu des 2 arrêtés d'application non parus, sera-t-il applicable en partie ou suspendu dans son ensemble jusqu’à la parution des 2 arrêtés ? Quelles sont les mesures prises par Diagamter pour sécuriser les professionnels de l’immobilier pour les ventes et les locations.
Le point sur les nouveaux dispositifs amiante 2012
20/01/12
Le texte du nouveau décret amiante 2011-629 le rend applicable au 1er février 2012. Il comporte 3 dispositifs principaux : 1-Un nouveau diagnostic amiante pour les ventes qui abroge le diagnostic actuel, 2-La création d'un DAPP devant être communiqué à tout occupant, notamment les locataires d'appartements, 3-La mise à jour du DTA pour les parties communes. Problème : 2 arrêtés d'application ne sont pas parus ! Le diagnostic amiante vente actuel pourra-t-il encore être utilisé pour une vente après le 1er février 2012, à quel bâtiment s'applique le DAPP et quand faut-il le communiquer aux occupants ? Dans quel délai et à quelles conditions doit-on refaire le DTA ?
Diagnostic Plomb (CREP) : Les nouveaux dispositifs applicables au 1er janvier 2012
03/01/12
Ce début d’année sera riche en nouveauté, nous y reviendrons plus longuement dans le courant du mois, mais en ces premiers jours, nous vous rappelons et attirons votre attention sur la mise en applications au 1er janvier 2012 du nouveau CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb). Qui est concerné, Quelles sont ces modifications ? Comment distinguer un rapport ancien modèle d'un rapport nouveau modèle ? Peut-on utiliser un rapport fait avant le 1er janvier 2012 pour une promesse de vente, un acte authentique ou bail de location passé après cette date ?
Nouveautés règlementaires Amiante 2012 : Quelles conséquences pour les propriétaires ?
20/12/11
À compter du 1er février 2012, les diagnostics amiante vente établis suivant la règlementation actuelle ne pourront plus être utilisés pour accompagner une promesse de vente ou un acte authentique. Quelles sont les principales évolutions ? Faudra-t-il disposer de ce diagnostic dès la mise en vente ? Comment gérer une promesse faite avant le 1er février et un acte authentique passé après cette date ? Peut-on établir dès maintenant un DAPP (Cf newsletter 19) ?
Diagnostic Plomb : Les nouveaux dispositifs applicables au 1er janvier 2012
20/12/11
Au 1er janvier 2012, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), obligatoire pour tout bien construit avant 1949, est modifié. Quelles sont ces modifications ? Comment distinguer un rapport ancien modèle d'un rapport nouveau modèle ? Peut-on utiliser un rapport fait avant le 1er janvier 2012 pour une promesse ou un acte authentique passé après cette date ?
DPE, réduire la classe énergie
15/12/11
Vos propriétaires, vendeurs ou bailleurs, sont peu satisfaits de la classe énergie donnée dans le DPE. C'est très fréquent car la classe énergie des logements anciens n'est pas bonne ! Quels sont les principaux investissements à faire, certains à peu de frais, pour gagner une ou deux classes ?
Le prix de vos diagnostics en 2 étapes !
15/12/11
Obtenez l'indication de prix de vos diagnostics en 2 étapes. Plus fluide et agréable, cette nouvelle interface se présente avec un visuel et une ergonomie entièrement repensées. Il est désormais facile d'obtenir la liste des diagnostics obligatoires et une indication de prix pour les diagnostics sélectionnés.
Gestionnaires et Syndics, responsabilité en cas de travaux
10/11/11
Alerte des ministères du Logement et du Travail sur le danger de l'amiante en cas de travaux. Suite aux récentes études sur les dangers de l'amiante, les ministères du Logement et du Travail viennent de publier un communiqué de presse commun indiquant la mise en place de nouvelles dispositions règlementaires vis-à-vis du risque amiante au premier semestre 2012...
Attestation Respect RT 2012 Maisons individuelles
24/10/11
L’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments est paru ce samedi au Journal Officiel.
Annonce des nouvelles mesures pour le DPE et validation de notre logiciel
13/10/11
Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a annoncé la mise en application du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2012. L'objectif ? Fiabiliser ce diagnostic très populaire et de plus en plus consulté par les acquéreurs et les locataires. Quelles sont ces mesures ? Sera-t-il vraiment plus fiable ? Sera-t-il plus cher ? Si oui, de combien ? Comment vérifier dès maintenant que votre diagnostiqueur utilise un logiciel validé ?
Les nouveaux dispositifs amiante concernant les gestionnaires de biens et les syndics
13/10/11
Parution d'un rapport scientifique alarmant sur l'amainte avec comme conséquence un renforcement considérable de la législation dans les prochains mois et la création notamment du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Les gestionnaires de biens et les syndics sont en première ligne. Faut-il dès à présent prévoir ce diagnostic pour tous les appartements, notamment ceux en location ? Quelle est la date limite ? Peut-on récupérer les diagnostics amiante déjà existants ? Quelles sont les nouvelles règles en cas de travaux dans les parties communes ? Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ? ...
Comment différencier un diagnostic électricité "nouvelle norme" d'un diagnostic "ancienne norme" qui n'est plus valide
13/10/11
Diagnostic électrique : Après la mise en vigueur de la nouvelle norme sur la sécurité électrique au 1er septembre 2011, trop de rapports sont encore réalisés suivant l'ancienne norme. Conséquence : un rapport non valide qui pourrait fragiliser la promesse de vente. Quels sont les critères simples pour reconnaître rapidement un rapport "ancienne norme" d'un rapport "nouvelle norme" ? ...
Une synthèse des aides aux travaux
13/10/11
Boucler le financement d'un acquéreur est toujours un exercice difficile, surtout en ces temps de crise. Dans le cas d'une acquisition avec travaux nécessaires, ces derniers peuvent être financés en partie par un éco-PTZ (jusqu'à 30 000 €), des subventions et un crédit d'impôts. Revue synthétique et règles de cumul...
Démarrage d'un nouveau cycle de formation au métier de diagnostiqueur immobilier
08/09/11
Ce 19 septembre 2011 démarre un nouveau cycle complet de formation au métier de Diagnostiqueur Immobilier animé par des spécialistes du réseau Diagamter et ouvert à tous. Ce cycle de formation alterne cours théorique, exercices pratiques, sortie terrain,... Profitez de la promotion actuelle pour vous inscrire !
Mise en vigueur de la nouvelle norme électricité au 1er septembre 2011
09/09/11
Attention ! A compter du 1er septembre tous les diagnostics électricité devront être réalisés suivant la nouvelle norme électrique XP-16 600. Un diagnostic réalisé après cette date, suivant l'ancienne norme, ne sera plus valable. Les diagnostics réalisés avant cette date peuvent-ils continuer à être utilisés ? Quels sont les changements ? Comment s'assurer que votre diagnostiqueur maîtrise la nouvelle norme...
A quoi correspond le montant de euros de votre facture énergétique ?
09/09/11
Le montant en € de la facture énergétique est aussi une information donnée par le rapport DPE, à côté du classement énergie maintenant bien connu. Comment ce montant est-il calculé ? Comment peuvent être expliqués les écarts éventuels avec le montant des factures produites ou celles qu'aura le futur occupant ?
La Défiscalisation Scellier dans l’ancien locatif
30/08/11
La Défiscalisation Scellier dans l’ancien locatif, encore d’actualité, un dispositif largement méconnu et pourtant qui peut aider à vendre un bien en permettant de le proposer à des investisseurs souhaitant défiscaliser. En menant bien l’opération, ce sera en effet pour eux un excellent investissement, plus avantageux que dans le neuf, en sélectionnant de meilleurs emplacements. Et contrairement à une opinion très répandue, il n’y a aucun montant minimal de travaux à respecter…
Convention Nationale 2011 : Viva Diagamter !
30/08/11
Convention nationale Diagamter : Viva Diagamter ! Professionnalisme, convivialité et changement ont été les maîtres mots de la 11ème Convention Nationale du réseau Diagamter, qui s'est déroulée pour la 1ère fois hors de France à Barcelone...
Vendre un immeuble collectif par lot
28/06/11
Une opération souvent très intéressante que vous pouvez proposer à vos clients. La mise en copropriété reste cependant une opération complexe. Mais rassurez-vous, Diagamter s'occupe de tout ! Revue des différentes opérations préalables à la mise en copropriété.
Nouvelle norme électricité XP C 16-600
28/06/11
La nouvelle version de la norme XP C 16-600 concernant l'état des installations des immeubles à usage d'habitation est parue en février 2011. Son application sera obligatoire à partir du 1er septembre 2011.
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