Vos diagnostics immobiliers en copropriété
DPE collectif, DTA, PPT, DTG... La réglementation impose au syndic de copropriété de faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié un panel de diagnostics dans les parties communes. Certains sont obligatoires avant la vente ou la location d'un lot mais aussi indépendamment de toute transaction immobilière. D'autres le sont dans certaines situations (ancienneté de la construction, localisation de l'immeuble, taille de la copropriété...).
Pour informer les copropriétaires, les locataires et les acquéreurs de l'état réel de l'immeuble mais aussi préserver la salubrité publique, la santé et la sécurité des occupants, les copropriétés sont soumises à une réglementation leur imposant de réaliser des diagnostics immobiliers. Réglementation à laquelle s'ajoutent aujourd'hui de nouvelles obligations. L'urgence climatique et l'éradication des logements énergivores au programme de la Loi Climat et Résilience contraignent le secteur à prendre le pas de la rénovation énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Certains diagnostics immobiliers seront donc à réaliser, à mettre à jour, à compléter, à refaire... et à faire voter.
Diagnostics obligatoires pour les copropriétés existantes
 Plomb parties communes |
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Depuis 2007 |
 Amiante parties communes |
Tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 | Depuis 2005 / Mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013 |
 Performance énergétique |
Bien dont permis de construire déposé avant 2013 |
Dès le 1er janvier 2024 selon un calendrier progressif |
 Diagnostic Technique Global |
Bien de plus de 10 ans | Réalisation à soumettre en AG |
 Plan Pluriannuel de Travaux |
Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans |
Depuis 2023 / A actualiser tous les 10 ans |
Diagnostics obligatoires pour la mise en copropriété
| Plomb parties communes |
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Depuis 2007 |
| Amiante parties communes |
Tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 | Depuis 2005 / Mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013 |
| Performance énergétique |
Bien dont permis de construire déposé avant 2013 | Dès le 1er janvier 2024 selon un calendrier progressif Validité 10 ans si DPE mouture 2021 Illimité si le DPE a classé le bien A, B et C |
| Diagnostic Technique Global |
Bien de plus de 10 ans | Réalisation à soumettre en AG |
| Plan Pluriannuel de Travaux |
Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans |
Depuis 2023 / A actualiser tous les 10 ans |
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Toute immeuble mis en copropriété |
A actualiser à chaque modification structurante |
Etat Descriptif de Division
Diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d'un lot
 Dossier Diagnostic Technique |
Conditions à voir avec nos diagnostiqueurs | Selon le diagnostic : avant la vente ou location, à annexer à l'acte de vente ou signature du bail de location |
| Plan Pluriannuel de Travaux |
Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans |
A transmettre lors de la vente d'un lot dès 2024 |
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Parties privatives dans un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997 |
Compromis ou acte de vente / Depuis 2005 avec mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013 |
Les diagnostics doivent être consignés dans le carnet d'entretien
Par souci de transparence envers les copropriétaires ou futurs acquéreurs d'un lot, les diagnostics réalisés et toute information utile sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble doivent être consignés dans le carnet d'entretien, consultable en ligne ou remis sur demande. Faute de quoi, la responsabilité du syndicat peut être engagée.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour votre commune ?
Les diagnostics généralement effectués avec le vos diagnostics immobiliers en copropriété
Diagnostic
Plomb
D.P.E
Diagnostic
Électricité
