Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location

Continuer à lire

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Vente ou location, c'est la réglementation : vous ne pouvez pas faire l'impasse sur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Véritable carnet de santé d'un bien, ce document permet d'informer en toute transparence les acquéreurs ou les locataires de l'état d'un logement. Il peut compiler jusqu'à une dizaine de diagnostics immobiliers... obligatoires en fonction de la nature de la transaction, du type de bien, de sa localisation, de sa date de construction, de l'ancienneté des installations...

A noter que contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. Son étiquette énergétique doit figurer sur votre annonce immobilière (agences immobilières, presse et internet). L'audit énergétique, lui, est à remettre lors de la 1ère visite des futurs acquéreurs.

Pour faire le point sur la réglementation en vigueur et savoir quels diagnostics vous devrez faire réaliser, suivez le guide.

 

Diagnostic Vente Location Bien concerné
DPE oui oui Tout bâtiment clos, couvert et doté d'équipements thermiques
Audit énergétique oui non Bien appartenant à un seul et même propriétaire, selon étiquette énergétique et calendrier défini
Superficie Carrez oui non Bien en copropriété
Surface habitable non oui Tout bien à usage d’habitation
Amiante oui oui Bien construit avant le 1er juillet 1997*
Plomb oui oui Bien à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949
 Gaz oui oui** Habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans
 Electricité oui oui** Habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans
Termites oui non Bien situé dans une zone déclarée à risque
Etat parasitaire oui non Bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral
 Etat des risques et pollution oui oui Bien situé dans une zone déclarée à risque
Nuisances sonores aériennes oui oui  Bien situé dans une zone de Plan d'Exposition au Bruit
Assainissement oui non Bien non raccordé au tout-à-l'égout

 * À venir suite Loi ALUR : un nouveau décret Amiante viendra étendre et renforcer l’obligation actuelle (pour les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation construit avant 1997).

** Pour tous logements en résidence principale

Les diagnostics immobiliers en quelques mots

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il permet d'informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière

 

En savoir plus +++

Le diagnostic superficie Carrez

Il permet d'informer le futur acheteur sur la superficie réelle du bien immobilier qu'il va acheter. 



En savoir plus +++

Le diagnostic surface habitable

Il permet d'informer le futur locataire sur la surface réelle du bien immobilier qu'il va louer.



En savoir plus +++

 

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de l'état de présence ou d'absence d'amiante.
L'inhalation de fibre d'amiante étant responsable de diverses pathologies dont notament le cancer du poumon. 

En savoir plus +++

Le diagnostic Gaz

 

Il contribue à la sécurité du futur occupant en l'informant en cas d'installation de gaz défectueuse qui peuvent provoquer des incendies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.

En savoir plus +++

Le diagnostic Plomb

Les peintures au plomb en se dégradant peuvent générer des poussières et des écailles. En cas d'ingestion, elles peuvent provoquer de graves intoxications. Ce diagnostic permet d'en connaître la teneur.

En savoir plus +++

Le diagnostic électricité

Il contribue à la sécurité du futur occupant en l'informant en cas d'installation électrique défectueuse qui peuvent provoquer des incendies et des électrocutions.

En savoir plus +++

Le diagnostic Termites

Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de la présence ou de l'absence de termites dans les poutres, planchers, charpentes ...

En savoir plus +++

Le diagnostic mérules

Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de la présence ou de l'absence de mérules ou de champignons lignivores dans les ouvrages en bois. 

En savoir plus +++

Le diagnostic ERP

Il permet d'informer le futur occupant des risques exposant le bien tels que les incendies de forêts, les explosions nucléaires, les inondations, les avalanches, les risques industriels, l'état des sols, ...

En savoir plus +++

Le diagnostic assainissement

Ce diagnostic permet de connaitre l'état général d'une installation d'assainissement.



En savoir plus +++

 

 

Quels sont les diagnostics obligatoires
pour votre commune ?