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Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

Sortie de SAS 

 

Suite à certains travaux de désamiantage, plusieurs contrôles sont nécessaires et obligatoires pour constater le retrait complet de l’amiante. Ce contrôle est réalisé d’après un texte réglementaire et suivant une norme qui constitue la règle de l’art, avec des méthodes de réalisation citées.

Cet examen visuel permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante suite aux travaux de désamiantage.

 

 

 

  

Quand réalise-t-on un examen visuel après travaux de désamiantage ?

L’examen visuel amiante après travaux est obligatoire suite à tous travaux de désamiantage réalisé sur des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds.

Il est également obligatoire de le réaliser lorsque des travaux de retrait de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont réalisés à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés avant toute restitution des locaux traités.

Il est toutefois possible de le réaliser pour tous matériaux ou produits amiantés retirés. Cet examen permet de vérifier à plusieurs moments si les matériaux et produits ont été entièrement retirés. Il se limite à l’ensemble des surfaces traitées.

 

A quel moment réalise-t-on un examen visuel après travaux de désamiantage ?

L’examen visuel après travaux de désamiantage est réalisé à deux étapes différentes du chantier par deux acteurs différents. Lorsqu’on réalise des travaux de désamiantage, la zone désamiantée est confinée pour éviter toute émission de fibres d’amiante.

  • La première étape de l’examen visuel après les travaux de désamiantage mais avant la dépose du confinement. Cette étape, mandatée par l’entreprise de désamiantage, a pour mission de vérifier qu’il n’y ait pas eu « d’oubli ». Si des matériaux ou produits amiantés sont détectés, l’entreprise de désamiantage doit retraiter les zones détectées jusqu’à ce que la zone soit déclarée conforme. Cette première étape est appelée « première restitution, dite libératoire».
  • La seconde étape a lieu après retrait du confinement : lorsque tous les matériaux et produits amiantés ont été retiré (première étape de l’examen visuel a déclaré la zone conforme) puis que la mesure de l’air (appelé mesure d’empoussièrement) a permis de confirmer la quantité de fibres d’amiante dans l’air inférieure au seuil autorisé (5 fibres par litre), le confinement est retiré. L’examen visuel est pris en charge par le donneur d’ordre. Il permet de vérifier que le confinement ne « cachait » pas des matériaux et produits amiantés et que tout a été retiré.

Les deux restitutions doivent être réalisées par le même opérateur de diagnostic.

 

Comment sont réalisées ces deux étapes d’examen visuel après travaux de désamiantage ?

La première restitution est réalisée à l’intérieur du confinement et avant d’avoir réalisé la mesure d’empoussièrement. La quantité d’amiante dans l’air n’est donc pas connue. Il est donc nécessaire que l’opérateur soit protégé contre les fibres d’amiante potentiellement présentes dans l’air. Il interviendra donc avec tous les EPI (équipement de protection individuelle) et les MPC (matériel de protection collective) nécessaires.

Pour la seconde restitution, le confinement n’est plus présent : la mesure d’empoussièrement dans l’air a démontré que les taux d’amiante étaient en deçà du taux autorisé. L’opérateur réalisera cette seconde restitution sans EPI et MPC amiante.

Dans les deux cas, la méthode d’intervention reste la même :

  • utilisation d’une lumière rasante à forte luminosité,
  • utilisation d’un miroir ou de tout autre moyen si la vision directe n’est pas possible,
  • examen du secteur selon un échantillonnage défini selon les textes d’application.

 

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

L’opérateur de l’examen visuel après travaux de désamiantage doit avoir en sa possession certains documents :

  • contrat d’examen visuel ;
  • contrat de travaux et éventuels avenants ;
  • dossier technique «Amiante» ;
  • rapports de repérages des MPCA ;
  • les plans ou schémas des surfaces à traiter ;
  • plan de retrait de MPCA et ses avenants ;
  • document écrit d’autocontrôle de l’entreprise ;
  • rapports de mesures d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel, lui permettant de faire son analyse de risques et de choisir les moyens de protection respiratoire appropriés.

 

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

Il n’existe pas un mais plusieurs rapports remis : lors de la première et de la seconde restitution. Un rapport final est produit par la suite.

  • Pour la première restitution :
    • Procès-verbal de visite : Il s’agit d’un « pré-rapport » transmis aux entreprises de désamiantage au plus vite après la première visite pour leur permettre de retirer les matériaux ou produits oubliés. Ainsi, les entreprises peuvent lever les remarques.
    • La fiche de constat de l’état des surfaces traitées : Pour chaque zone de retrait, cette fiche permet de savoir pour chacun des matériaux ou produits si le retrait est conforme ou non.
    • Constat de la première étape de l’examen visuel : Ce constat est adressé au donneur d’ordre qui lui-même le transmettra au maître d’œuvre et aux entreprises de retrait d’amiante. Ce constat comporte les informations générales, l’indication des documents préalablement demandés fournis ou non, le schéma indiquant les secteurs examinés et les non conformités si présentes, la fiche de constat de l’état des surfaces traitées le procès-verbal de visite et la conclusion.
  • Pour la seconde restitution :
    • Rapport de l’examen après dépose du confinement : Ce constat est adressé au donneur d’ordre qui lui-même le transmettra au propriétaire et aux entreprises de retrait d’amiante. Il contient les informations générales, l’indication des documents préalablement demandés fournis ou non, la (les) référence(s) du (des) constat(s) effectué(s) lors de la première restitution, la validation des traitements des remarques émises lors de la première restitution, l’indication des non conformités vues après dépose du confinement et la conclusion générale.

Si des non conformités apparaissent lors des deux restitutions et que des travaux de désamiantage supplémentaires sont nécessaires, le confinement ne pourra pas être déposé dans le cas de la première restitution ou devra être remise en place dans le cas de la seconde restitution.

 

Comment choisir un opérateur de repérage pour la réalisation d’un examen visuel après travaux de désamiantage ?

Critères minimaux de décision pour choisir un opérateur de repérage dans le cadre de l'établissement d'un diagnostic amiante avant travaux/démolition :

  • Certification de l'opérateur amiante avec mention ;
  • Niveau du montant de garantie de l'assurance de l'opérateur ;
  • Présence d'une attestation de compétence à la prévention au risque amiante dite "sous-section 4" du Code du Travail avec la durée de validité respectée (maximum 3 ans) ;
  • Présence d'un mode opératoire conformément au Code du Travail (décret du 4 mai 2012) ;
  • Utilisation d'Equipement de Protection Individuelle adéquats (masque à ventilation assistée, combinaison, etc.) ;
  • Le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

 

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Les principaux textes législatifs

- décret n°2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante dont article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique
- norme NF X 46-021 version août 2010

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