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Diagnostic électricité

Pourquoi faire ce diagnostic ?
Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles.

Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures. Une centaine de points de contrôles sont examinés ! La totalité des résultats vous est fournie dans le diagnostic.

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes et les locations (*)
    (*) Location : A partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire  été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (appartements et maisons).
  • Biens concernés
    Toute installation électrique de plus de 15 ans 
  • Validité du diagnostic électricité
    Valide pendant 3 ans pour la vente
    Valide pendant 6 ans pour la location

Télécharger le Livre Blanc Diagamter sur les diagnostics électricité et gaz dans la location

 

 

 

 

 

 

Nouveau décret août 2016: Le diagnostic électricité devient obligatoire pour la location à partir de 2017

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

L’état des installations intérieures d’électricité est obligatoire en cas de  vente ou de location (*) d’un bien immobilier à usage d’habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines).

(*) A partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire  été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (appartements et maisons).

Ce diagnostic immobilier est donc fortement conseillé dès 2016 en cas de location afin de vérifier qu’un logement respecte effectivement les critères de décence relatifs à la sécurité électrique tels que définis dans la règlementation.

L’objectif est d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur (en particulier la norme NFC 15-100 concernant les installations neuves). Les biens concernés sont ceux dont les installations d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.

La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité devra être joint aux baux de location.

Les risques d’une installation électrique défectueuse

On dénombre chaque année en France environ 8000 électrisations, entre 150 et 200 décès par électrocution et 80 000 accidents d’origine électrique. Les incidents corporels (brûlures, électrisation ou électrocution) sont dus soit à des installations défectueuses, soit à des imprudences humaines.

Les incendies proviennent de surintensités ou de courts-circuits d’installations défectueuses. Réduire ces incidents demande des appareillages et matériels électriques adaptés et en bon état. Cela passe aussi par :

  •  Des circuits de terre et dispositifs différentiels pour la protection des personnes
  • Des dispositifs de protection contre les surintensités (disjoncteur divisionnaire ou cartouche à fusibles) pour prévenir les incendies. 

L’objectif du diagnostic immobilier de Sécurité Electricité est donc notamment de s’assurer de l’absence d’appareillages et matériels inadaptés ou vétustes et de la présence de dispositifs de protection adéquats.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier électricité par un diagnostiqueur Diagamter ?

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et visitables de l’installation au moment du diagnostic immobilier. Elle s’effectue sans déplacement de meuble, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants ou des câbles. Seuls les capots des tableaux de répartition électrique et des bornes en aval des disjoncteurs de branchement peuvent être démontés. Les diagnostiqueurs Diagamter vérifient une centaine de points de contrôles, en voici les principaux :

  • Le disjoncteur de branchement ou son équivalent, accessible à l’intérieur du logement. Il doit permettre d’interrompre, en cas d’urgence, la totalité de l’alimentation électrique
  • Le dispositif différentiel de haute sensibilité associé à l’installation de mise à la terre permet de couper l’alimentation du bien ou du circuit concerné en cas de défaut.
  • L’installation de mise à la terre permet, si elle est correctement réalisée, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique de dévier à la terre le courant de défaut dangereux.
  • Les disjoncteurs divisionnaires ou les fusibles à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger mes conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.
  • La liaison équipotentielle d’une salle de bain permet d’éviter que le corps humain ne soit traversé par un courant dangereux.

Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement. Attention, les éléments électriques mobiles ne sont pas examinés par les diagnostiqueurs.

 

Voici quelques exemples d’anomalies :

  • L’absence de circuit de terre en tout ou partie.
  • La présence du disjoncteur de branchement principal  dans un placard ouvrable uniquement par une clé ou un outil.
  • Une connexion d’un conducteur appartenant au circuit de terre non fixée correctement.
  • La section d’un conducteur insuffisant.
  • Un dispositif de protection contre les surintensités (fusible ou disjoncteur divisionnaire) obsolète ou inadapté.
  • La présence d’au moins un circuit non protégé contre les surintensités.
  • Des volumes de sécurité spécifiques autour des piscines et fontaines.

          

Enfin, la durée de validité de ce rapport de diagnostic immobilier est de 3 ans.

Attention, il est important de savoir qu'il existe une différence entre la norme qu'appliquent les diagnostiqueurs et celles qu'appliquent les électriciens. La norme électrique des diagnostiqueurs (NF C 16-600 de juillet 2017) détermine les risques des installations existantes de plus de 15 ans notament pour la protection des biens et des personnes. Les normes des électriciens, différentes de celle des diagnostiqueurs, régissent toutes les installations électriques basses tensions.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

Les recommandations suivantes sont précieuses afin de réaliser votre diagnostic immobilier dans les meilleures conditions :

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
  • Bien prendre connaissance des courriers préliminaires joints avec l’ordre de mission que nous vous adresserons.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Si d'anciens diagnostis ont déjà été réalisés, merci de les tenir à disposition de votre diagnostiqueur Diagamter.
  • Vérifier que votre technicien est bien certifié et en possession de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
  • La présence du (des) occupant(s) est conseillée lors du passage de votre diagnostiqueur DIAGAMTER.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

Votre rapport de diagnostic immobilier vous permet de connaitre : 

  • Les anomalies constatées
  • Les points de contrôles effectués
  • Les points de contrôles n’ayants pas pu être réalisés
  • Les parties du bien non visitées
  • La description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées

Les principaux textes législatifs

Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic Electricité

Norme NF C 16-600 (juillet 2017)

Norme NFC 15-100

Décret du 11 août 2016 pour la location

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