Assainissement Collectif et Non collectif

En France, il est obligatoire d'être raccordé au tout-à-l'égout - lorsque c'est possible. Ainsi, lors d'une vente, cette information doit être transmise à l'acheteur. Pour pouvoir avoir cette information, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie ou de la communauté des communes par exemple.

Si la mairie n'a pas cette information ou si vous souhaitez donner l'information de l'état du système d'assainissement à l'acheteur de votre bien, vous pouvez faire réaliser un diagnostic assainissement collectif.

La mission du diagnostiqueur s'organise en trois temps : 

• - Recueil d'informations avant de venir réaliser le diagnostic chez vous.
• Pour cela, il va rechercher des informations sur la présence de captage, sur l'origine des eaux, sur le type de système public si possible, ... Il va pour cela vous demander de lui fournie toute documentation disponible.
• - Réalisation du diagnostic.
• Le diagnostiqueur Diagamter va réaliser un examen du système privatif d'assainissement sur toutes les parties accessibles sans détérioration. Il va ainsi inspecter les regards de collecte des eaux pluviales et des eaux usées, la toiture, la collecte des eaux usées (origine des eaux grises par exemple), s'il y a un système de prétraitement en faire mention et l'analyser autant que possible (une facture de videnge sera alors nécessaire) et le raccordement au système public s'il est accessible.
• - La rédaction du rapport.

 La conclusion peut indiquer que votre assainissement est conforme ou non conforme. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d'aides financières de l'Etat pour les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la solidarité et de la santé.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

Prérequis : 

Lors de la prise de RDV, le diagnostiqueur peut  vous poser des questions sur le système d'assainissement pour récupérer le plus d'information possible de votre part. Par exemple, y a-t-il un puit dans votre propriété, connaissez-vous le système public (unitaire ou séparatif), ya-t-il un système de prétraitement, ... ?

En fonction de certaines réponses amenées, il peut vous demander des documents qui seront nécessaires à l'établissement complet de son diagnostic sur votre système d'assainissement du type : 

• - Plan d'architecte, 
• - Attestation de raccordement,
• - Facture de vidange (si vous avez un système de prétraitement),
• - ...

 Enfin, pour avoir le moins d'anomalie possible, il est nécessaire que vous nettoyez toiture, chéneaux, regards de collecte des eaux pluviales et usées.

De façon plus générale :

• Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse.
• Si l’électricité et l'eau sont coupées, nous l’indiquer.
• Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
• Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc. A savoir : le diagnostiqueur a besoin d'avoir accès à tous les éléments (planchers, poutres, plafonds...etc) composants le bien pour vérifier la présence du champignon.
• Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
• Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
• Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.

Qu'allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ? 

• L'identification du bien et de ses annexes,
• Les conclusions du rapport de diagnostic,
• Les caractéristiques du bien et de son environnement,
• Les documents disponibles,
•  Le type d 'assainissement,
• Le détail du diagnostic réalisé,
• Le schéma.