Assainissement Collectif et Non collectif

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Contrôle assainissement collectif

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Le diagnostic assainissement collectifpermet de vérifier l'état de l'assainissement de vos parties privatives. Cette inspection va de l'arrivée de l'eau dans le bien jusqu'à sa "prise en charge" par le système d'assainissement communal.

Lors d'une vente, il est obligatoire d'indiquer si le système d'assainissement du bien est collectif ou individuel.

Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?

L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif.

Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif. Diagamter va inspecter tout le système de votre bien accessible sans détérioration. 

 

 Sommaire :

  

 

 

Diagnostic assainissement collectif

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

Qu'allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter

Contrôle assainissement non collectif

 

  • Diagnostic Assainissement Collectif

 

En France, il est obligatoire d'être raccordé au tout-à-l'égout - lorsque c'est possible. Ainsi, lors d'une vente, cette information doit être transmise à l'acheteur. Pour pouvoir avoir cette information, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie ou de la communauté des communes par exemple.

Si la mairie n'a pas cette information ou si vous souhaitez donner l'information de l'état du système d'assainissement à l'acheteur de votre bien, vous pouvez faire réaliser un diagnostic assainissement collectif.

La mission du diagnostiqueur s'organise en trois temps : 

  • - Recueil d'informations avant de venir réaliser le diagnostic chez vous : pour cela, il va rechercher des informations sur la présence de captage, sur l'origine des eaux, sur le type de système public si possible, ... Il va pour cela vous demander de lui fournie toute documentation disponible.
  • - Réalisation du diagnostic : le diagnostiqueur Diagamter va réaliser un examen du système privatif d'assainissement sur toutes les parties accessibles sans détérioration. Il va ainsi inspecter les regards de collecte des eaux pluviales et des eaux usées, la toiture, la collecte des eaux usées (origine des eaux grises par exemple), s'il y a un système de prétraitement en faire mention et l'analyser autant que possible (une facture de videnge sera alors nécessaire) et le raccordement au système public s'il est accessible.
  • - La rédaction du rapport.

 La conclusion peut indiquer que votre assainissement est conforme ou non conforme. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d'aides financières de l'Etat pour les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la solidarité et de la santé.

  

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

Prérequis : 

Lors de la prise de RDV, le diagnostiqueur peut  vous poser des questions sur le système d'assainissement pour récupérer le plus d'information possible de votre part. Par exemple, y a-t-il un puit dans votre propriété, connaissez-vous le système public (unitaire ou séparatif), ya-t-il un système de prétraitement, ... 

En fonction de certaines réponses amenées, il peut vous demander des documents qui seront nécessaires à l'établissement complet de son diagnostic sur votre système d'assainissement du type : 

  • - Plan d'architecte, 
  • - Attestation de raccordement,
  • - Facture de vidange (si vous avez un système de prétraitement),
  • - ...

 Enfin, pour avoir le moins d'anomalie possible, il est nécessaire que vous nettoyez toiture, chéneaux, regards de collecte des eaux pluviales et usées.

 

De façon plus générale :

  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse.
  • Si l’électricité et l'eau sont coupées, nous l’indiquer.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc. A savoir : le diagnostiqueur a besoin d'avoir accès à tous les éléments (planchers, poutres, plafonds...etc) composants le bien pour vérifier la présence du champignon.
  • Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.

Qu'allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ? 

  • L'identification du bien et de ses annexes,
  • Les conclusions du rapport de diagnostic,
  • Les caractéristiques du bien et de son environnement,
  • Les documents disponibles,
  •  Le type d 'assainissement,
  • Le détail du diagnostic réalisé,
  • Le schéma.

  

  • Contrôle Assainissement Non Nollectif

 

Qui réalise ce diagnostic ?

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la communauté des communes ou au SPANC dès la mise en vente.

Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire et doit être annexé au DDT. 
 
Sachez qu’en cas de non-conformité de l’installation à la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

 

Pour tout immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

 
Diagnostics Assainissement
Quel bien ? Le contrôle d'assainissement non collectif est obligatoire en cas de Vente d'un immeuble construit à usage d'habitation non raccordé au tout à l'égout.
 
Validité ? 3 ans.
 
Pourquoi ? Les acquéreurs seront tenus d'effectuer les travaux éventuels de mise en conformité dans un délai d'un an.
 
Comment ? Ce contrôle est de la responsabilité des communes et doit être intégré dans le DDT. Elles délèguent ce contrôle aux SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui peuvent fonctionner en régie municipale ou par voie de délégation de service public. Contrairement aux autres diagnostics, les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent effectuer ce contrôle que s'ils ont reçu une délégation de service public pour exercer la fonction de SPANC ou, par défaut, s'ils sont sous-traitants officiels du SPANC. La plupart des communes ou SPANC refusent toute sous-traitance. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d'en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente.  
Transactions concernées
  • Assainissement non collectif : toutes les ventes
Biens concernés

Tout type de bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées

Validité 

Valide pendant 3 ans

J'ai une question
 

Quels sont les diagnostics obligatoires
pour votre commune ?