Notice de protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société DIAGAMTER SAS, qui édite le site internet www.diagamter.com, dans un souci d’amélioration continue et de satisfaction client se soucie sérieusement et depuis toujours des problématiques liées au respect de la confidentialité ainsi qu’à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et ses clients.

Nous agissons qualité de franchiseur dans le domaine du diagnostic immobilier, proposant une méthodologie et des outils à nos franchisés au niveau national afin de proposer des rapports de diagnostic de qualité en offrant la meilleure expérience utilisateur possible, tant pour les clients finaux que pour nos franchisés. C’est pourquoi il nous est nécessaire de collecter et traiter des données en rapport avec notre activité.

En conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les modalités et les finalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, dans le cadre de nos activités.

 

Table des matières

  1. Définitions
  2. Responsable de traitement
  3. Les données personnelles que nous collectons
  4. Utilisation de vos données personnelles
  5. Partage des données collectées
  6. Sécurité et confidentialité de vos Données personnelles
  7. Mise en œuvre de vos droits
  8. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

 

1.  Définitions

Dans le corps de la présente Politique de confidentialité, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition.

  • CGV ou conditions générales de vente et d’Exécution : conditions applicables à toute personne utilisant les services Diagamter
  • Client : personne physique ou morales ayant acheté ou bénéficié gratuitement d’un Produit auprès d’un Diagnostiqueur/Franchisé
  • Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
  • Diagnostiqueur : Diagnostiqueur certifié, Franchisé Diagamter ou son représentant
  • Franchisé : Diagnostiqueur formé par Diagamter et agissant selon les méthodes Diagamter, en utilisant les logiciel et le Système d’Informations Diagamter
  • Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des Consommateurs, via des serveurs
  • Produit : produit ou service vendu ou offert gratuitement par un Franchisé au Client sur notre Site internet, par téléphone ou en boutique physique ;
  • Site : site Internet à partir duquel la société Diagamter propose sa Solution et accessible à l’adresse suivante : https://www.diagamter.com/
  • Solution : Services et solutions logicielles permettant de réserver, effectuer, livrer et archiver les dossiers de diagnostic des Clients.

 

2.  Responsable de traitement

 

La société DIAGAMTER SAS, (Société anonyme par actions simplifiée, au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 411 007 834, ayant son siège social sis Diagamter SAS, 2, rue Jacques Lemercier - 31000 Toulouse) est selon les cas :

  • l’entité responsable du traitement de vos Données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
  • le franchiseur de l’entité responsable du traitement de vos Données Personnes au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Pour toutes questions ou précisions relatives à la collecte, au traitement ou à la protection de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone aux numéros suivants : 05.34.44.50.00.
  • Par email à l’adresse suivante : contact.rgpd@diagamter.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Diagamter, 2, rue Jacques Lemercier - 31000 Toulouse

3.  Les Données personnelles que nous collectons

Nous sommes amenés à collecter des données dans le cadre de nos activités de diagnostic immobilier, avant et pendant l’intervention. Toutes les informations demandées au cours de l’acte de vente sont décisives pour l’établissement d’un devis et/ou d’un ordre de mission, et toutes les informations relevées au cours de l’intervention sont nécessaire à l’établissement d’un rapport de diagnostic. La prestation est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3.1. Données personnelles collectées par notre site internet de réservation en ligne pour le compte d’un franchisé

Notre service de réservation en ligne crée automatiquement un devis chez le franchisé concerné par le code postal du bien où devra être effectuée la mission.

Vous pourrez retrouver vos données pendant 1 semaine en revenant sur le site, grâce à des cookies (cf. § 3.6.1) posés sur votre ordinateur qui contiennent le numéro attribué à votre devis et le numéro attribué temporairement au bien immobilier lié à ce devis.

Données nécessairement reçues pour toute commande :

  • Le bien immobilier à diagnostiquer :
    • Type de transaction (Vente, Location, Travaux/démolition, etc.)
    • Type de bien
    • Code postal
    • Ville
    • Adresse postale
    • Nombre de pièces
    • Surface estimée du bien et ses annexes
    • Date de construction
    • Présence/Age de l’installation électrique
    • Présence/Age de l’installation gaz
    • Type d’assainissement des eaux (collectif/individuel)
    • Présence de piscine
  • Le client :
    • Civilité
    • Nom de famille
    • Prénom
    • Adresse email
    • N° de téléphone
    • Adresse postale, si différente de celle du bien immobilier à diagnostiquer.
    • Code postal, si différent de celui du bien immobilier à diagnostiquer.
    • Ville, si différente de celle du bien immobilier à diagnostiquer.
  • Date et référence du devis
  • Dernière étape validée par le client
  • Date de la dernière modification apportée au devis
  • Date et montant du paiement par carte, le cas échéant
  • En cas de paiement par carte nous partageons certaines données avec l’intermédiaire de paiement afin qu’il puisse vous fournir un reçu (cf. § 5.2)

Toutes ces données servent à l’établissement du rapport de diagnostic et y figurent.

3.2. Données que nos franchisés ou leur représentant collectent directement auprès des Clients

Lorsque vous avez un de nos diagnostiqueurs au téléphone afin d’établir un devis, il vous demandera les mêmes informations que le site de vente en ligne (cf. § 3.1). Il est également susceptible de vous demander des informations plus précises nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic, à son intervention ou au respect des normes en vigueur :

  • Numéro de lot et section cadastrale figurant sur le titre de propriété.
  • Le nom du distributeur de gaz et le numéro de point de comptage estimation (PCE) ou le numéro de compteur. (Diagnostic Gaz / DPE)
  • Une copie des factures d'électricité des 3 dernières années (si non disponible, au moins 1 année complète). (DPE)

 Ces données supplémentaires ne seront jamais partagées à des tiers et apparaîtront dans le rapport.

  • Nombre d’enfants dans le foyer (Plomb/Amiante, déclaration obligatoire à l’ARS, agence nationale de santé).

Cette donnée ne sera partagée qu’à l’ARS. Ce partage nous est imposé par la loi en cas de présence de plomb/amiante.

3.3. Données que nos franchisés ou leur représentant collectent sur le terrain

En fonction des diagnostics commandés, le diagnostiqueur peut être amené, au cours de son intervention à relever différentes informations sur votre bien.

Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers et apparaîtront dans le rapport de diagnostic qui vous sera fourni.

Vous trouverez de plus amples informations dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3.4. Données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Diagamter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter nous collectons :

  • Adresse email
  • Code postal

Le code postal sert à cibler géographiquement l’envoi de newsletter.

Ces données sont partagées avec le sous-traitant MailJet qui possède les serveurs qui effectuent les envois des newsletters.

Lorsque vous ouvrez ou cliquez sur un lien dans une des newsletters que vous recevez, MailJet trace pour nous de manière anonyme, à des fins statistiques, le nombre de clics effectués pour nous aider à améliorer la pertinence des informations envoyées.

3.5. Données que nous collectons lorsque vous demandez à être recontacté/un devis

Lorsque le diagnostiqueur ne propose pas la vente en ligne, ou à votre demande d’être recontacté, nous collectons les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Page où vous étiez au moment de la demande (seulement présent dans le mail envoyé à la validation du formulaire)

Si la demande est effectuée depuis un devis que vous étiez en train de réaliser en ligne, ces informations seront ajoutées au devis, et supprimées au bout d’un mois si le devis n’aboutit pas à une commande.

Dans tous les cas, ces informations sont envoyées par mail au franchisé concerné.

Si la demande provient d’une autre page du site que celles destinées à obtenir votre devis en ligne, ces données ne seront pas stockées, seul le franchisé concerné recevra un mail contenant ces informations.

Il restera à sa discrétion de vous recontacter. 

3.6. Données que nous collectons lorsque vous visitez notre Site internet

3.6.1. Cookies

Afin de rendre votre expérience sur notre site aussi simple, fiable et utile que possible nous utilisons des cookies et autres technologies similaires (regroupés sous la dénomination « Cookies » dans la présente Politique de confidentialité).

Les Cookies sont des petits fichiers texte, contenant une seule information de base concernant l’utilisation que vous faites d’un site internet, ils ne vous identifient pas personnellement, mais ne sont disponibles que sur l’ordinateur qui les a collectés, permettant ainsi d’identifier cet ordinateur sur plusieurs sessions de navigation consécutives.

Ainsi les Cookies que nous déposons, nous permettent lors de vos visites de reconnaître votre ordinateur, tablette ou téléphone portable et ainsi personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur. Les Cookies contiennent des informations que le site internet utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace.

Seul le site qui a déposé un cookie peut lire ce fichier.

Notre site est susceptible de déposer plusieurs types de Cookies, à savoir des cookies de session et des cookies munis d’une date d’expiration :

  • Les cookies de session sont des petits fichiers d’informations temporaires qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur internet, utilisés pour la sécurité du site web afin d’empêcher une personne mal intentionnée de récupérer vos données saisies.
  • Les cookies munis d’une date d’expiration sont de petits fichiers d’informations plus pérennes qui sont enregistrés et restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils atteignent la date d’expiration et que votre navigateur internet les supprime, sauf action de votre part.

Nous utilisons des technologies similaires aux cookies de session et aux cookies munis d’une date d’expiration pour enregistrer et récupérer des informations sur le navigateur ou l'appareil, qui utilisent le stockage de ce dernier. Ces technologies peuvent être utilisées sur tous vos navigateurs internet, cependant, chaque navigateur sur un même poste est susceptible de se voir attribuer un cookie différent. Nous utilisons ces technologies pour enregistrer des informations afin de simplifier la navigation, éviter de multiples saisies d’une même donnée et de détecter les problèmes ou actes malveillants visant à utiliser notre site internet de manière détournée.

En utilisant notre site internet, vous nous donnez votre consentement pour utiliser les Cookies nécessaires au fonctionnement du site internet (cookies dits « essentiels »), en gardant le choix d’accepter ou refuser les cookies dits « analytiques ». Vous pourrez à tout moment modifier vos choix relatifs aux Cookies, selon la marche à suivre ci-dessous (cf. § 3.6.4).

3.6.2. Pourquoi déposer des cookies ?

3.6.2.1. Cookies dits « essentiels »

Nous utilisons des Cookies dits « essentiels » pour faciliter votre accès à notre site internet, vous proposer une navigation plus intuitive et permettre l’utilisation de fonctionnalités de notre site internet qui nécessitent de faire transiter des données entre plusieurs pages, via un ou plusieurs identifiants uniques.

Nous veillons ainsi à vous éviter de ressaisir les informations relatives à votre devis à chaque connexion au site internet.

Ils permettent par ailleurs de détecter et empêcher un certain nombre d’utilisations frauduleuses du site internet.

Nous vous déconseillons de désactiver les Cookies dits « essentiels », car cela vous empêcherait d’utiliser une partie de notre site internet, notamment la réservation de diagnostics en ligne.

Les cookies nécessaires à la navigation sur notre site internet

Ces cookies sont déposés par le le site www.diagamter.com et sont utilisés par certaines parties du site et sont nécessaire à son fonctionnement : vente en ligne, espace client "mondiagamter" notamment. Ils sont utilisés afin d'assurer votre identification et la navigation entre les pages.

Nom

Objectif

Durée de vie

XSRF-TOKEN

Permet de sécuriser les formulaires du site public et valider que le formulaire vient bien du site www.diagamter.com.

Lorsque vous quittez la session de navigation.

idBienImmobilier

identifiant du bien immobilier en cours de saisie

1 mois

idCommande

identifiant de la commande ou devis en cours de saisie

1 mois

laravel_session

Gestion des connexions

Inférieur à 1 jour

PHPSESSID

Identifiant de session

Lorsque vous quittez la session de navigation.

gaOptOut

Stocke l'acceptation/refus des cookies « analytiques », à défaut nous vous demanderons à nouveau votre accord

1 an

lang

Stocke la langue du site

1 mois

3.6.2.2. Cookies dits « analytiques »

Ces cookies fournissent des informations anonymes, qui nous permettent de mieux comprendre la façon dont vous parcourez notre site internet et de quelle manière nous pouvons améliorer votre expérience utilisateur et notre site web afin de répondre au mieux à vos attentes.

Nous utilisons ces données uniquement à des fins statistiques, qui ne sont traitées que par le service informatique et l’équipe dirigeante de Diagamter, afin de prendre les décisions nécessaires à l’évolution du site internet ou des actions marketing à entreprendre.

Ils nous permettent notamment de mesurer fluctuations du temps de réponse de notre site internet, le nombre et la fréquence des visites, et de suivre les performances de ce dernier.

Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées à Diagamter. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise au consentement préalable du visiteur concerné.

Diagamter SAS informe expressément les personnes se connectant à son site internet http://www.diagamter.com/ qu’elles peuvent désactiver les cookies dans leur navigateur web ou bien les bloquer.

Les données des Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

3.6.3.  Cookies Tiers

Un cookie tiers est un cookie qui a été posé sur votre ordinateur par le serveur d’un domaine distinct de diagamter.com, pour une utilisation liée à diagamter.com. Un cookie tiers « collecté » sur diagamter.com n’a pas pour autant été placé par nos soins.

Les Cookies tiers les plus fréquents sont ceux destinés aux services d’analyse d’audience et aux services marketing. Ils sont aussi utilisés par les régies publicitaires et les différentes plateformes sponsorisant du contenu.

Ils permettent d’identifier un ordinateur sur plusieurs sites distincts et ainsi réaliser un suivi comportemental. Les Cookies tiers collectent des données sur la manière dont vous utilisez notre site, ce qui explique que certains navigateurs sont, par défaut, configurés les traiter différemment, en effet ceux-ci peuvent être bloqués jusqu’à l’obtention de l’accord de l’internaute.

Ainsi, lorsque vous visitez notre Site internet, les Cookies tiers suivants peuvent être installés et donc récolter des Données :

  • Facebook(défini par Facebook uniquement si vous interagissez avec le module Facebook ou si vous êtes déjà connecté à Facebook lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Facebook.
  • Twitter(défini par Twitter uniquement si vous interagissez avec le module Twitter ou si vous êtes déjà connecté à Twitter lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Twitter.
  • Youtube(défini par Google uniquement si vous interagissez avec le module Youtube ou si vous êtes déjà connecté à Google lorsque vous utilisez le Site Internet) : Afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Youtube.
  • Google Analytics: pour motifs statistiques.
  • Javascript :À des fins de surveillance, y compris la manière dont vous utilisez notre Site Internet, nos widgets et nos applications et de créer un site Internet et des widgets riches. 

3.6.4.  Suppression ou Blocage des Cookies

À tout moment, vous pouvez modifier votre choix quant à l’acceptation ou le refus des cookies en provenance de notre site ou de nos partenaires et/ou sous-traitants, en modifiant les paramètres de votre navigateur internet ou supprimer manuellement des cookies que vous ne souhaitez plus avoir.

Vous trouverez en bas de cette page des liens vers les procédures adéquates en fonction de votre navigateur :

https://www.diagamter.com/page/politique-d-utilisation-des-cookies

Toutefois, nous vous informons que selon les choix que vous aurez fait dans la configuration de votre navigateur internet, vous pourriez rencontrer des difficultés à utiliser notre site internet et être privé du fonctionnement correct de certaines fonctionnalités.

Le cas échéant nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement. 

3.6.5.  Données de connexion

Lorsque vous consultez notre Site et notamment lorsque vous accédez au formulaire de réservation en ligne, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur (logiciel de navigation web utilisé, site web de référence et des informations relatives à votre activité en ligne).

L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter notre Site internet, qui vous est attribuée par votre fournisseur d’accès à internet.

Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire.

4.Utilisation de vos Données personnelles

En conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous ne traitons vos Données personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées en acceptant la présente Politique de confidentialité
  • Ce traitement est nécessaire au fonctionnement de notre Solution, l’amélioration de nos services et au maintien d’un environnement sécurisé 
  • Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles nous sommes soumis

 

Plus précisément, nous collectons et traitons vos Données pour les finalités suivantes :

  • Accès et utilisation de notre Solution et de nos services ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de notre Solution et de nos services ;
  • Mise en relation avec le diagnostiqueur approprié ;
  • Etablir un devis et prendre rendez-vous en ligne ;
  • Paiement en ligne ;
  • Permettre au diagnostiqueur de préparer son intervention sur place ;
  • Permettre l’établissement et la livraison d’un rapport de diagnostics ;
  • Fourniture d’un service d’assistance ;
  • Application nos Conditions Générales Vente et d’Exécution ;
  • Analyse des données, l'audit, et l’identification des tendances d'usage ;
  • Réalisation d’analyses marketings et statistiques ;
  • Contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ;
  • Développement de nouveaux produits et services ;
  • L’exercice de tout recours visant à limiter les dommages que nous risquons d'encourir, notamment en cas d’action illicite en lien avec l’utilisation de notre Site ;
  • Protection de nos droits, de notre confidentialité, de notre sécurité et/ou de notre propriété et/ou ceux de nos Clients, des Consommateurs ou des tiers ;
  • Respect des différentes obligations légales auxquelles nous sommes soumis et notamment :
    • La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique ;
    • Le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD),
    • La Directive 2005/29/ce du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE ;
    • La loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

Nous souhaitons préciser que nous n’envoyons jamais de messages marketing au Client. Les seuls messages (messages électroniques ou SMS) que vous recevrez de notre part, seront le message vous confirmant votre commande et les messages en découlant directement tels que notamment les confirmations de rendez-vous, envoi du rapport de diagnostic ou rappel de fin de validité d’un de vos diagnostics. Aucun autre message ne vous parviendra.

Si vous souhaitez obtenir d’avantage d’informations concernant les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos Donnés personnelles, veuillez nous contacter :

  • Par téléphone aux numéros suivants : 05.34.44.50.00.
  • Par email à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Diagamter – 2, rue Jacques Lemercier, 31000 Toulouse

 

5. Partage des Données collectées

5.1. Livraison d’un rapport de diagnostic

En acceptant cette notice de confidentialité, vous acceptez que les informations que vous nous fournissez puissent apparaître dans le dossier de diagnostic concernant votre bien et que ce dossier puisse être transmis aux différents intervenants du dossier (agence immobilière ou notaire, le cas échéant).

Ce rapport contiendra toutes les données que nous possédons vous concernant, en dehors des journaux de connexion à nos sites web.

Les rapports et ces informations appartiennent au franchisé vous pouvez directement vous adresser au franchisé pour qu’il vous envoie tous les rapports de diagnostics qu’il possède vous concernant. Nous pouvons faire office d’intermédiaire pour contacter un franchisé.

Si vous souhaitez utiliser un pseudonyme ou apparaître anonyme dans les rapports (dans la mesure de ce qui est permis par la loi, le propriétaire, le donneur d’ordre et le diagnostiqueur ayant intervenu doivent rester identifiables pendant toute la durée de validité du diagnostic), vous pouvez en faire la demande par mail à l’adresse : contact.rgpd@diagamter.com

5.2. Partage avec des tiers

Chez Diagamter, nous n’avons jamais vendu et ne vendrons jamais vos Données personnelles à des tiers.

Cependant, il est important que vous sachiez que nous partageons vos Données avec des tiers et nous voulons que vous en soyez pleinement informé.

Nous avons ainsi recours à des sociétés tierces pour :

  • Maintenir le fonctionnement technique de notre Solution et de nos services.
  • Traiter les appels en l’absence du franchisé concerné.
  • Pour vous envoyer un recommandé.
  • Vous permettre de nous laisser un avis via un tiers de confiance.
  • Effectuer une partie d’un diagnostic ou un diagnostic.
  • Envoyer une newsletter aux personnes y ayant souscrit.

Ces sous-traitants et partenaires peuvent disposer d’un accès limité à certaines de vos Données personnelles dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations.

Ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les disposions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous nous engageons ainsi à vérifier que l’ensemble de nos sous-traitants et partenaires respectent scrupuleusement le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans ce cadre, nous exigeons de tous nos sous-traitants et partenaires qu’ils nous fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

Si vous désirez connaître la liste de nos sous-traitants et prestataires, nous vous invitons à nous contacter par un email à l’adresse : contact.rgpd@diagamter.com.

Nous pourrons également être amenés à partager vos informations si nous estimons que la divulgation de celles-ci est nécessaire :

  • Pour donner suite aux réclamations présentées contre Diagamter et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • En raison d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire ; 

6. Sécurité et confidentialité de vos Données personnelles

Nous ne conservons et stockons vos Données que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité et notamment pour nous permettre de satisfaire à nos obligations légales.

Nous veillons à la stricte confidentialité des Données personnelles collectées et traités.

Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques visant à protéger vos Données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Des techniques d’anonymisation de vos Données ont été mises en place afin d’accroitre la sécurité.

Une sauvegarde régulière des Données avec des processus de restauration régulièrement validés a été? mise en place.

Vos Données font l’objet d’une protection au niveau du contrôle d’accès (authentification et contrôle d’autorisation), du traitement, du stockage ou de l’échange (chiffrement) pour en assurer la confidentialité?.

Tout accès au système d’information est soumis a? l’identification/authentification du demandeur et au contrôle de ses autorisations/habilitations.

Notre système d’information comprend des dispositifs de journalisation centralisée et protégée de l’utilisation des services nous permettant de détecter des intrusions ou des utilisations frauduleuses, de tenter d’identifier les causes et les origines, d’éviter des contaminations d’autres sites par rebond et de remettre en place le système.

Malgré toutes ces mesures, nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte que nous ne pouvons vous garantir la sécurité de la transmission et du stockage de vos données.

Conformément à l’article 33 du RGPD, nous engageons à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que nous avons mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.rgpd@diagamter.com.

 

7. Mise en œuvre de vos droits

Nous garantissons à toutes les personnes visitant notre Site ou utilisant notre Solution et services un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, ainsi qu’un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité de leurs Données et un droit d’opposition conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Au titre de ces droits :

  • Vous pouvez, si vous êtes Client, mettre à jour ou supprimer les Données vous concernant en demandant à votre diagnostiqueur ou par mail à l’adresse : rgpd@diagamter.com;
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaitre le détail des Données personnelles vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com.
  • Vous pouvez vérifier, compléter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com.
  • Vous pouvez demander de supprimer la totalité des données à caractère personnel en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com.
  • Vous pouvez demander la portabilité de vos données. Ces données ne concernent que ce que vous avez entré dans les formulaires du site ou que le diagnostiqueur a rempli pour vous avec cotre accord, dans le cadre d’une vente téléphonique, en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com.

Veuillez noter que lorsque nous supprimons vos Données personnelles, nous supprimons également tous les dossiers de diagnostic reliés à votre adresse email.

Nous tenons à également préciser que si vous procédez à une nouvelle Commande auprès de l’un de nos diagnostiqueurs, et que vous consentez à nouveau au transfert de certaines de vos Données à tiers tels que nos sous-traitants afin qu’ils puissent effectuer leurs missions respectives.

  • Vous pouvez nous demander de vous transmettre l’intégralité des Données dans un format structuré en nous contactant à l’adresse suivante : rgpd@diagamter.com.

 

8. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre Site, et à vous en informer par email.

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données à caractère personnel vous concernant.

 

Version 1 du 28/08/2018