Menu

Nouvelle disposition en matière de radon pour l'habitat30/03/16

Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de radon ?

carte des zones à risques concernant la radioactivité

Le radon est naturellement présent partout en France mais avec des taux différents. Ce sont les régions aux sols granitiques ou volcaniques qui en général contiennent les taux les plus élevés. Cette radioactivité peut affecter habitat et habitants, provoquant d’importants troubles de santé.

Pour réduire ce phénomène, la nouvelle ordonnance vise à une meilleure information pour sensibiliser acquéreurs et locataires des zones à risques. Elle  s’applique selon un zonage très précis et répond à un besoin sanitaire avéré.

Elle indique clairement que : « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ».

Cette ordonnance ayant été publiée récemment et n’étant applicable qu’en juillet 2017, nous manquons encore de détails.

Toutefois, pour DIAGAMTER, il semble logique que cette nouvelle information soit intégrée dans le Plan de Prévention des Risques de l’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

A suivre… nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur la nouvelle ordonnance !

Découvrez en détails l’ERNMT 

Nos dernières actualités

Amiante & matériaux, vos 5 questions les + fréquentes, le 31/07/17
1er juillet 2017, l'ERNMT change !, le 18/07/17
Historique : 907 000 ventes d'immobilier ancien sur 12 mois, le 10/07/17
3 QUESTIONS À… Maître M. Furet (avocat) : « Les risques et litiges seront limités par la réalisation des diagnostics gaz et électricité pour les bailleurs », le 28/06/17
Diagamter parraine Sept a Huit sur TF1 en juillet 2017, le 27/06/17

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site