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ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques)

Pourquoi faire ce diagnostic ?
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF…

Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches.

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes et les locations
  • Biens concernés
    Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 6 mois

État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Diagnostics Risques Naturels

Quel bien : L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire en cas de Vente ou Location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Validité : 6 mois.

Pourquoi : Informer le futur occupant des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF...).

Comment : Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques. Une information sera amenée quant à la sismicité ainsi qu'aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique. Ces risques sont pris en compte dans le(s) plan(s) de prévention qui peu(ven)t être :

  • prescrits (il est prévu de créé un plan de prévention mais il n'a pas encore été créé),
  • appliqués par anticipation (le plan de prévenion a été créé mais pas encore approuvé),
  • approuvés (le plan de prévention a été créé et approuvé).

Ainsi, un plan de prévention peut évoluer dans le temps. C'est pour cette raison qu'un ERNMT valide lors de la signature d'un compromis de vente peut ne plus l'être au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Il mentionne aussi la réalisation des travaux prescrit vis-à-vis de l'immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvés. Il est accopagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.

Ci-joint un ERNMT vierge.

 

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