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Diagnostics avant et après travaux ou démolition

bann diago

Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d’étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s’inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu’à leurs clients, leurs droits et devoirs. Ainsi, cette fiche thématique vous apportera, nous l’espérons, de précieuses et utiles recommandations.

  • La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en tout ou partie d’un bien immobilier, engendrent des obligations réglementaires avant travaux pour : le maître d’ouvrage – le propriétaire – l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants du bien de risques sanitaires.
  • Certains diagnostics doivent également obligatoirement être réalisés après les travaux.

Important : les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante, ne sont pas règlementairement utilisables lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements.

Les Diagnostics Obligatoires avant travaux ou démolition

Titre amiante

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition

> Obligatoire pour tout immeuble bâti, dont le permis de construire   a été délivré avant le 1er juillet 1997 (recommandé quelle que soit     l’année de construction du bien).

  • Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.
  • Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants. Les sondages peuvent être destructifs.

– Art. R. 1334-19 du Code de la Santé Publique

– R.4412-145 à R.4412-148 du Code du Travail

– Arrêté du 26 juin 2013

– Norme NF X 46-020

– INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2311 – 217 – 09

  • Toute intervention sur enrobés routiers (si une des couches date d’avant le 15/05/2013) doit également être précédée d’un diagnostic amiante avant travaux et HAP (Hydrocarbures Arômatiques Polycycliques).

plomb_diago titre plomb

 Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

 > Obligatoire pour tout immeuble bâti construit avant 1994,  recommandé après.

 puce  Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et  matériaux dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’ingestion  du plomb peut provoquer le saturnisme.

  – Articles R.4412-156 à R.4412-161 du Code du Travail

termites_2014

Diagnostic termites avant démolitiondiago_termite

> Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme(délimitées par arrêté préfectoral).

  • Le diagnostic est obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, si leur destruction par incinération sur place est impossible.
  • En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.

– Article L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Les Diagnostics Obligatoires après Travaux ou Démolition

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 titre amiante

 Contrôle périodique

  > Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a  été délivré  avant le 1er juillet 1997 et dont un diagnostic  antérieur a conclu à l’obligation d’un contrôle amiante périodique.

  puce  Ce contrôle porte a minima sur les flocages, calorifugeages ou faux      plafonds contenant de l’amiante.

  puce  Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de  ce contrôle.

  puce  En fonction de l’état et de l’environnement du matériau, il doit être           renouvelé tous les 3 ans.

– Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique

– Norme NF X 46-020

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

> Pour tout immeuble bâti, après travaux de désamiantage.

  • Ce contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire.
  • Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante suite aux travaux de désamiantage.

– Article R.1334-21 du Code de la Santé Publique

– Norme NF P 46-021

diago_analyse_plomb titre plomb

 Examen après travaux de retrait de peinture au plomb

 > À la demande du Préfet, pour tout immeuble bâti, après réalisation de  travaux destinés à supprimer tout risque de saturnisme.

 puce  Ce diagnostic est réalisé à la suite d’un DRIPP (Diagnostic du Risque  d’Intoxication par le Plomb des Peintures) exigé au préalable par la  préfecture, si il est avéré la présence de plomb dans des revêtements  dégradés.

      – Article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique

      – Norme NF X 46-032

Sanctions prévues

legislation  En cas de diagnostics obligatoires absents ou non conformes

  Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables.       Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende   pour une  personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

Attention : Le Maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent veiller particulièrement à la conformité des diagnostics effectués par rapport aux recommandations formulées par l’INRS. Suite à des diagnostics trop succincts, de nombreux chantiers ont été arrêtés par l’inspection du travail ; aussi la responsabilité du Maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes est engagée.

Travaux /Démolition DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À PRÉPARER

> Tous diagnostics et contrôles : adresse exacte, digicode, section cadastrale, descriptif bâtiment, descriptif et règlement de copropriété si existants, détails des travaux, planning, plan d’intervention, tout document lié aux travaux.

> Amiante, Plomb : date de construction ou de délivrance du permis de construire.

> Amiante : rapports antérieurs de recherche amiante.

> Termites : traitements antérieurs contre les termites ayant été effectués.

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