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DPE location tertiaire et affichage de la performance énergétique dans les annonces : parution des textes d'application en décembre 2010
Certains d’entre eux ne sont pas applicables actuellement par absence des textes règlementaires adéquats. Le Ministère de l’Ecologie a rendu public le 15 octobre dernier le calendrier prévisionnel de la parution de différents textes règlementaires dans le cadre de la Loi Grenelle 2. Les décrets d’application pour l’établissement des DPE location tertiaire ou pour l’affichage du classement de la performance énergétique du bien dans les annonces sont attendus pour décembre 2010.