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Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires18/01/13

Flashinfo

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires

La publication des derniers arrêtés rend applicables les dernières nouveautés règlementaires concernant le diagnostic amiante. En tant que professionnels de l’immobilier, sur quels points devez-vous être particulièrement vigilants afin de respecter les obligations liées à ce diagnostic ?

 

 

 

A - L'essentiel : ce qu'il faut retenir en synthèse

  • L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité sont à refaire si le diagnostic a révélé la présence de matériaux de la liste B (*). La règlementation impose, en effet, de produire un nouveau diagnostic amiante : 
  • A partir du 1er janvier 2013 pour les DTA, et au plus tard pour fin janvier 2021
  • A partir du 1er avril 2013 pour les diagnostics amiante vente

B - Avec les précisions suivantes

1- Les DTA

Les DTA doivent systématiquement être refaits dès lors qu’une opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés est déclenchée.

Dans tous les cas l’ensemble des DTA doivent être mis à jour au plus tard avant fin janvier 2021.

2- Les diagnostics amiante vente

Validité des rapports et méthodologie

Les rapports amiante vente qui vous ont été remis précédemment sont valables jusqu’au 31 mars 2013. Votre diagnostiqueur est, néanmoins, tenu lors de sa mission de respecter la méthodologie imposée par la nouvelle règlementation, depuis le 1er janvier 2013.

Deux modèles de rapports !

Notons que pour le diagnostic amiante vente uniquement, le rapport de diagnostic qui vous sera remis à compter du 1er janvier 2013 restera identique au modèle utilisé jusqu’alors et ce jusqu’au 31 mars 2013. A compter du 1er avril 2013, le nouveau modèle entrera officiellement en vigueur.

C - Pourquoi faut-il refaire le diagnostic amiante ?

L’information apportée aux acquéreurs dans le rapport de diagnostic est différente. Notamment, si des matériaux de la liste B (*) sont présents, le diagnostiqueur immobilier doit systématiquement :

  • Apprécier l’état de conservation de ces matériaux, et renseigner une grille d’évaluation.
  • Formuler des recommandations au propriétaire en vue de la gestion du risque amiante. Ces recommandations sont graduelles, vous trouverez ci-dessous le classement de ces recommandations par ordre croissant (de la moins forte à la plus forte) :

1- Evaluation périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés.

2- Surveillance du niveau d’empoussièrement de l’air du bien

3- Travaux de retrait total ou partiel des matériaux amiantés.

D - Impact sur la vente des biens

Dans tous les cas, ce nouveau diagnostic amiante va impacter le processus de vente du bien : le contrôle périodique concerne l’acquéreur, il faut donc l’en informer. Les mesures de retrait d’amiante total ou partiel impactent la valeur du bien en fonction du montant des travaux. Il est donc fortement recommandé de faire réaliser le diagnostic amiante dès la mise en vente du bien et non au compromis.

Nous vous conseillons, pour ne pas engager votre responsabilité, de vous assurer que les recommandations formulées par votre diagnostiqueur figurent bien dans le rapport amiante.

Par ailleurs, si des travaux, de rénovation ou de démolition, sont réalisés dans le bien, le propriétaire est tenu de faire contrôler les matériaux de la liste B (*)  par un « examen visuel après travaux ».

Autre nouveauté applicable depuis le 1er janvier 2013, l’obligation d’utiliser le modèle de « Fiche Récapitulative » du DTA. Ce modèle est défini règlementairement.

E - Pour mémoire

1- D’autres nouveautés sont attendues en 2013

  • Le préfet pourra, si un diagnostic amiante est déclaré non conforme, nommer un « diagnostiqueur expert » pour faire un nouveau diagnostic.
  • Une réforme significative du diagnostic amiante avant travaux.

Les autres changements règlementaires sont connus et s’appliquent déjà depuis plusieurs mois. En voici le rappel.

2- Ce qui est déjà en vigueur depuis le 1er février 2012

a) L’ensemble des rapports de diagnostic amiante doivent être délivrés au propriétaire par courrier avec accusé de réception. A noter que Diagamter dispose d’un partenariat avec La Poste pour délivrer systématiquement les rapports amiante contre accusé de réception au meilleur tarif.

b) Le préfet peut obliger un propriétaire, qui ne l’a pas fait, à réaliser le diagnostic amiante de son bien.

c) Des sanctions et des amendes sont prévues dans le cas où les différents diagnostics amiante ne seraient pas réalisés.

d) L’obligation de joindre la « Fiche Récapitulative » du DTA d’un immeuble collectif pour toute vente d’un appartement.

e) Gestionnaires de biens à la location : pensez au Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Le saviez-vous ? Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 doit posséder un diagnostic amiante intitulé DAPP.

 

Amiante 2013, un diagnostic plus exigeant pour plus de sécurité

La présence d’amiante dans un bien immobilier représente un risque sanitaire important pour ses occupants. L’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon. En tant que professionnel de l’immobilier responsable vous ne pouvez pas prendre de risques avec la santé de vos clients, cela ne laisse donc pas de place au hasard quant au choix de votre diagnostiqueur immobilier.

Diagamter est une marque qui s’engage à travers son réseau national de diagnostiqueurs immobilier certifiés, tous animés par une même culture d’entreprise, un même état d’esprit fondé sur le respect du client, celui de « l’acte donné ». 

 Choisir Diagamter c’est l’assurance de bénéficier de prestations accomplies pour garantir vos droits et devoirs et ceux de vos clients. 

  • Chaque diagnostiqueur certifié de notre réseau vous remettra des rapports sûrs et complets car telle est sa responsabilité et donc n’engagera pas la vôtre, vis-à -vis de vos clients.
  • Ils sont tous opérationnels car certifiés et formés par le programme de formations continues Diagamter dispensées tout au long de l’année 2012.
  • Ils disposent d’un logiciel métier capable de délivrer des rapports amiante conformes à la nouvelle règlementation. Ce logiciel est testé et validé par notre pôle ingénierie.

Nous nous devions d’être prêts, nous le sommes.

Le  hasard n’a pas de place dans notre métier, un métier où la loyauté, dans les faits, prend toute sa signification pour vous assurer une absolue sérénité.

Notes

(*) Liste B : Principalement les dalles de sol, les conduits et les plaques ondulées.

 

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