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Adoption du projet de loi grenelle 2 au sénat30/05/11

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Adoption du projet de loi grenelle 2 au sénat


  • Etablissement d’attestation de respect de la RT2005 pour le neuf et l’existant après travaux (a priori un DPE serait à réaliser),
  • Etablissement de l’ensemble des DPE Immeubles collectifs dans les 5 ans après publication de la Loi,
  • Obligation d’établissement de DPE location pour le tertiaire,
  • Obligation d’afficher les classements DPE dans les annonces relatives à la vente ou à la location des biens à partir du 1er janvier 2011,
  • Mise en ligne sur internet des résultats des DPE (consultable par les collectivités).

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