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Bulletin Officiel des Impôts spécial “recommandations DPE”16/06/15

Bulletin Officiel des Impôts spécial “recommandations DPE”

Un Bulletin Officiel des Impôts, venant d’être publié, précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’article 3 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de financement pour 2015 a modifié ces conditions.

Ainsi, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses d’équipement énergétiques à condition que ces équipements soient éligibles et achetés à partir du 1er septembre 2014. Le taux de ce CITE est de 30%. Ces équipements énergétiques éligibles au CITE, pour lesquels il n’est pas obligatoire d’avoir un « bouquet de travaux » sont :

  • Les chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude;
  • Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées;
  • Les volets isolants;
  • Le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire;
  • Les portes d’entrées donnant sur l’extérieur;
  • Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage anuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’ECS;
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable;
  • Des pompes à chaleur spécifiques;
  • Les Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération;
  • Les appareils installés dans un immeuble collectif permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur;
  • Les systèmes de charge pour véhicule électrique.

 

Tous ces matériaux et équipements doivent avoir des caractéristiques techniques minimales à respecter pour que ces crédits d’impôts soient attribués (voir article 18 bis et article 18 quater du code général des impôts pour avoir plus de précision).

Ces matériaux et équipements sont ceux pouvant le plus intéresser vos clients, n’hésitez pas à les leur recommander!

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