Certains DPE plus valables à partir du 1er janvier prochain

28/11/2022

Chacun doit se montrer vigilant sur la validité de son DPE et, en cas de doute, se renseigner auprès de professionnels comme les diagnostiqueurs immobiliers du réseau Diagamter.

Durée de validité amendée

Tout Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans, sauf exceptions exprimées dans le décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020.

Cette durée de validité a été en effet amendée, suivant leur année de réalisation. Ainsi, les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne pourront plus être utilisés à partir du 1er janvier prochain.

Si, d’ici cette date butoir, des travaux sont réalisés, il reste conseillé de l'actualiser.

Plus de DPE vierge ou sur factures avec la réforme de 2021

La durée de validité a été diminuée car la méthode de calcul pour le DPE a évolué.

Avant la réforme de 2021, il demeurait possible d’établir la classe du logement sur présentation des factures, et si elles n’étaient pas utilisables, le diagnostiqueur immobilier pouvait remettre un DPE vierge « sans étiquette ».

Il est donc aujourd’hui recommandé de refaire tout DPE vierge, en raison d’obligations pour les propriétaires, notamment en termes de décence.

Biens à usage autre que d’habitations compris

Le décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020 concerne tous les DPE, y compris par exemple pour les biens à usage autre que d’habitations.

Chacun doit se montrer vigilant sur la validité de son DPE et, en cas de doute, se renseigner auprès de professionnels comme les diagnostiqueurs immobiliers du réseau Diagamter.

Notez enfin que les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2024.

Bon à savoir

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