Copropriété : DPE collectif, PPPT, diagnostic structure… le registre national va s’enrichir

Les informations enregistrées dans le registre national d’immatriculation des copropriétés évoluent. DPE collectif, classe énergétique de chaque bâtiment, projet de plan pluriannuel de travaux, diagnostic structure ou encore identifiant RNB : de nouvelles données vont progressivement enrichir la connaissance du parc des copropriétés. Le registre national d’immatriculation des copropriétés va devenir plus précis. L’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 19 juillet, modifie en effet l’arrêté du 10 octobre 2016 encadrant les données enregistrées dans ce registre.

L’objectif se dessine clairement : disposer d’informations plus détaillées à l’échelle de chaque bâtiment, notamment concernant sa performance énergétique, mais aussi mieux identifier les démarches engagées en matière de travaux et de connaissance de l’état du bâti.

DPE collectif : la classe énergétique sera renseignée bâtiment par bâtiment

C’est l’une des principales évolutions du texte. Le registre intégrera désormais la réalisation ou non d’un DPE collectif, ainsi que sa date de réalisation. Mais surtout, la donnée énergétique gagne en précision.

La classe de performance énergétique devra être renseignée pour chaque bâtiment constituant la copropriété. Cette classe correspond à celle établie dans le cadre du diagnostic de performance énergétique collectif et sera exprimée selon l’échelle habituelle de A à G. Une évolution particulièrement intéressante pour les copropriétés comprenant plusieurs constructions : deux bâtiments appartenant à une même copropriété pourront ainsi être associés à des classes énergétiques différentes. 

Et si aucun diagnostic n’a été réalisé ? Le texte prévoit que le nombre total de bâtiments soit alors reporté sous la mention « non déterminé ».

PPPT : le registre suivra également les décisions de la copropriété

Autre nouveauté : le registre national permettra de suivre plus précisément le parcours du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Trois informations sont prévues :

• l’inscription ou non d'un projet de plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
• son vote, partiel ou total ;
• la date d’adoption du plan pluriannuel de travaux lorsqu’il a été voté.

Les deux premières informations seront renseignées sous la forme oui/non, tandis que la date d’adoption sera indiquée au format JJ/MM/AAAA. Le registre ne donnera donc plus seulement une photographie de certaines caractéristiques techniques de la copropriété : il permettra également de mieux identifier les démarches engagées pour programmer les travaux à venir.

Le diagnostic structure fait son entrée dans le registre

Le diagnostic structure rejoint lui aussi les informations à renseigner. Il faudra indiquer si un diagnostic structure a été réalisé et, lorsque c’est le cas, préciser sa date de réalisation. Cette nouvelle donnée s'inscrit dans une évolution plus large de la connaissance et du suivi de l'état des bâtiments en copropriété.

Un identifiant RNB pour identifier précisément chaque bâtiment

Autre changement important : l’intégration de l’identifiant du Référentiel national des bâtiments (RNB). Cet identifiant, composé de 12 caractères alphanumériques, permettra d’identifier le bâtiment concerné dans le registre. Cette évolution prend tout son sens avec le passage à une information davantage structurée bâtiment par bâtiment. Au sein d’une même copropriété, chaque construction immobilière autonome pourra ainsi être distinguée et associée notamment à sa propre classe de performance énergétique et, le cas échéant, aux informations relatives au diagnostic structure.

De l’étiquette énergie à la classe de performance énergétique

L’arrêté fait également évoluer la terminologie utilisée dans le registre. L'expression « valeur d'étiquette énergie » est remplacée par « classe de performance énergétique ». Le format est lui aussi clarifié : l’ancien « nombre à 3 chiffres » disparaît au profit de l’échelle de référence notée de A à G. Une modification qui rend l’information beaucoup plus directement compréhensible et cohérente avec la présentation actuelle du DPE.

Quand ces nouvelles informations devront-elles être renseignées ?

Attention au calendrier : ces évolutions ne sont pas applicables immédiatement. L’arrêté prévoit une entrée en vigueur dix-huit mois après sa publication. Publié au Journal officiel le 19 juillet 2026, il entrera donc en vigueur le 19 janvier 2028. Les syndics et copropriétés disposent ainsi d’un délai pour anticiper ces nouvelles informations qui viendront enrichir le registre national.

Une connaissance de la copropriété de plus en plus fine

DPE collectif, performance énergétique par bâtiment, PPPT, diagnostic structure, identifiant RNB : derrière ces nouvelles données se dessine une évolution de fond. La connaissance d’une copropriété devient progressivement plus technique, plus structurée et surtout plus précise à l’échelle du bâtiment. Pour les syndics et les copropriétaires, disposer de diagnostics à jour et d’informations fiables sur le patrimoine devient donc un enjeu croissant, aussi bien pour satisfaire aux obligations réglementaires que pour anticiper les travaux, suivre l’évolution du bâti et éclairer les décisions prises en assemblée générale.

Diagamter accompagne les copropriétés et leurs gestionnaires dans la réalisation des diagnostics réglementaires et l’évaluation de leurs bâtiments, notamment en matière de performance énergétique.

Télécharger l'arrêté du 23 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé «registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires »